accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... était seulement associée des différentes sociétés emprunteuses ; que, n'étant pas dirigeante, elle était donc fondée à mettre en oeuvre

X... faisant valoir que l'expert judiciaire avait, de façon erronée, utilisé des coefficients applicables à la détermination du prix des travaux et non aux quantités de peinture mises en oeuvre, ce qui

pour trancher le litige sur lequel il a déjà été statué ; qu'en retenant que l'exequatur donné par le jugement du 3 juin 2015 du tribunal de grande instance de Paris n'interdit nullement la mise en oeuvre

en contrefaçon et ne vaut pas à l'égard de celui qui revendique la qualité d'auteur sur cette oeuvre ; qu'en l'espèce M.

chez le dernier employeur auprès duquel le salarié a été exposé au risque avant sa constatation médicale et que la présomption d'imputabilité de la maladie au travail habituel ne peut être mise en oeuvre

; qu'en faisant abstraction de ces trois hypothèses pour considérer que le recours devait être exclu, en outre dans le cas où la preuve n'était pas rapportée que les conditions concrètes de mise en oeuvre

d'application les articles 544 et 2279 du code civil ; 4 / que ne peut être possesseur de bonne foi l'antiquaire, professionnel, qui doit connaître les interdictions d'exportation dont sont l'objet les oeuvres

fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que les contrats de travaux de bâtiment au sens de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont ceux qui mettent en oeuvre

, en sorte qu'en autorisant les agents enquêteurs à procéder à des perquisitions et saisies sur la base d'une demande d'enquête relative, sans plus de précision, "à l'attribution de marchés de gros oeuvre

26 avril 1989), que les sociétés Gan-Vie et Gan Incendie Accidents (sociétés GAN), ayant décidé la construction de plusieurs immeubles dans un secteur sauvegardé, ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre

un simple mensonge écrit sauf à être corroborées par un élément extérieur ; qu'en réprimant de ce chef le fait d'adresser à une personne morale, chargée d'avancer à un maître d'oeuvre

Mais attendu qu'ayant relevé que la société Delta diffusion, qui était appelée à intervenir dans le cadre de campagnes publicitaires, concourait nécessairement à leur organisation par la mise en oeuvre

A... constituait un contrat de maîtrise d'oeuvre; que dès lors, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'expert ayant expressément caractérisé les manquements

l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1998), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que ne constitue pas la mise en oeuvre

La société Etienne Herpin Interior Design est intervenue en qualité de maître d'oeuvre. 3.

et à rembourser les indemnités de chômage perçues par ce dernier dans la limite de six mois alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être reproché à l'employeur de n'avoir pas tenté de mettre en oeuvre

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

d'une part, que constitue un emploi nouveau non brevetable l'application d'un moyen connu dans une fonction connue ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le brevet porte sur la mise en oeuvre