X..., l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1998) a confirmé la décision des premiers juges ; Attendu, cependant, qu'abstraction faite de l'erreur qu'elle a commise en ne déclarant pas l'appel

du fond du préjudice résultant pour la demanderesse du délit de violences ou voies de fait dont Josiane Y... a été déclarée coupable ; Attendu que, pour confirmer sur l'action civile la décision des

relevé que la société appelante ne comparaissait pas et n'était pas représentée, en a exactement déduit, dès lors qu'elle n'était saisie d'aucun moyen d'appel, qu'elle ne pouvait que confirmer la décision

, annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 9 mars 1992, qui l'a condamné par confirmation de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 10, 2EME ET 3EME, DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DU PREMIER JUGE ET DECLARER DECHUS

Dès lors la décision du premier juge sera confirmée en ce qu'elle a estimé que la cour litigieuse était commune et indivise aux propriétés HILAIRE et Z....

Y... avait reconnu les faits reprochés lors de l'entretien préalable, et conclu à la confirmation de la décision des premiers juges qui relevait que les faits, c'est-à-dire des injures à l'égard de son

que la sanction sera dès lors annulée ; Attendu que par voie de conséquence [E] [C] est bien fondé en sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents à la sanction ; Attendu que la décision

de conseil dans la réalisation des actes afférents à l'opération d'augmentation du capital ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 21 mai 1996, n° 1003) a infirmé la décision

, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX MOTIFS DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, DONT ELLE AVAIT DEMANDE LA CONFIRMATION, AYANT ENONCE QUE LE DEFAUT D'ENTRETIEN ET D'OCCUPATION

Il convient donc de confirmer la décision du premier juge qui conformément à l'article 297 alinéa 2 du Code Civil a prononcé le divorce aux torts partagés des époux.

du premier juge

La décision des premiers juges sera infirmée.

Nature qui a employé, dans le parc ornithologique qu'elle gère, Mme X... en qualité de guichetière de 1973 à novembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1987) d'avoir confirmé la décision

l'audience, a relaxé les prévenus : Attendu que l'arrêt attaqué ayant constaté que les prévenus s'étaient lors de l'audience, désistés de leur appel, la demanderesse qui n'avait pas interjeté appel de la décision

La décision des premiers juges sera confirmée sur ce chef de demande.

SURVENANT DERRIERE LUI ET A SUBI DES BLESSURES N'ENTRAINANT PAS UNE INCAPACITE DE PLUS DE TROIS MOIS ; ATTENDU QUE POUR REFORMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES CONTRAVENTIONS

Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 10 et 12 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les personnes physiques

L'appelant entend établir que son revenu fondant la décision du premier juge tenait compte de prime de déplacement en Afrique qu'il ne perçoit plus depuis février 2010.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ADMETTANT QUE LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE IMMOBILIERE, CONSENTIE