Codes de loi français

Article 1

Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints

Article S 60

. - L'éclairage normal des locaux administratifs et techniques doit être électrique.

Article R2122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et communiqué aux membres du bureau du vote, aux membres du comité technique, aux délégués mentionnés à l'article R. 2122-59 et aux membres de

Article 3

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° Le bureau de vote de l'Institution nationale des invalides procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.

Article R131-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

En cas de conflit d'intérêts avec une partie, le courtier de marchandises assermenté s'abstient de prendre part à la délibération.

Article 5

administratifs des finances publiques de 2e classe 1 1 9 Agents techniques principaux des finances publiques de 1re classe - - 3 3 Agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe - - Agent

Article R2333-120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Lorsque l'avis de paiement est notifié par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, les renseignements à porter sur cet avis, y compris le numéro de l'avis, sont enregistrés dès leur validation par l'agent assermenté puis transmis

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

Article 19

Les agents travaillant en horaires programmés qui réalisent une intervention sur un système technique distant de leur lieu de travail habituel sont couverts par un ordre de mission.

LEGIARTI000025799484

Les réunions du conseil et du bureau font l'objet de comptes rendus envoyés aux membres du conseil et du bureau ainsi qu'au ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

Article Annexe B

Agents administratifs des services déconcentrés. Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission. Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Article 19

Pendant la première année suivant la date d'effet du présent arrêté, peuvent être intégrés dans l'emploi d'attaché communal les agents occupant, en qualité de titulaire, un emploi spécifique dont les fonctions sont identiques à celles définies à l'annexe

LEGIARTI000036674857

des effectifs de surveillants et brigadiers du personnel de surveillance REDIMENSIONNEMENT DE L'ORGANISATION ET DES EFFECTIFS RÉDUCTION D'EFFECTIF Réorganisation de la porterie et des contrôles d'accès 6 Sécurité périmétrique 15 Bureau

Article Annexe 3

Corps des agents des services techniques, agents administratifs, adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d'administration centrale, attachés des services déconcentrés, administrateurs civils, inspecteurs généraux de l'administration

Article 3

Part personnalisable de la rémunération des agents de direction. 641418. Autres indemnités et avantages divers. 65. Charges techniques et autres charges de gestion courante. 653.

Article 1

Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue

Article 15

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les agents techniques principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins

Article 27

Pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, les agents non titulaires exerçant à temps complet des fonctions de préparateur en pharmacie, d'aide-préparateur en pharmacie, de laborantin, d'aide technique de laboratoire

Article L665-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Les agents de l'administration des douanes et droits indirects sont habilités à contrôler le respect des dispositions nationales et du droit de l'Union européenne applicables aux régimes de plantation, aux déclarations portant sur les informations relatives

Article 2

La composition et le fonctionnement du bureau sont prévus dans le règlement intérieur. Le bureau est notamment compétent pour : - préparer les travaux et l'ordre du jour du conseil d'administration.