Texte de l'article
La composition des commissions administratives paritaires centrales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
Cap no
Grades
Représentants
du personnel
l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie
2
2
10
10
Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie
2
2
Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
2
2
Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie
2
2
Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie
2
2
2
Receveurs des finances de 1re catégorie
2
2
4
4
Receveurs des finances
2
2
3
Inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe
2
2
4
4
Inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe
2
2
4A
administrateurs des finances publiques adjoint
2
2
4
4
Inspecteurs principaux du Trésor public
2
2
5
Inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale
3
3
3
3
6
Inspecteurs des finances publiques
4
4
4
4
7
Contrôleurs principaux des finances publiques
4
4
12
12
Contrôleurs du Trésor public de 1re classe
4
4
Contrôleurs du Trésor public de 2e classe
4
4
8
Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe
4
4
13
13
Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe
4
4
Agents administratifs des finances publiques de 1re classe
4
4
Agents administratifs des finances publiques de 2e classe
1
1
9
Agents techniques principaux des finances publiques de 1re classe
-
-
3
3
Agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe
-
-
Agent technique des finances publiques de 1re classe
1
1
Agent technique des finances publiques de 2e classe
2
2