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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e177
9 mai 2011
[C] [G]... » ; Attendu que Messieurs [R], [C] et [F] ne témoignent pas directement des horaires de travail de Monsieur [I] mais témoignent du cycle de travail instauré au sein de l'entreprise (horaires
6162dd03cadecb9ef7c7e178
des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires
6162dd03cadecb9ef7c7e176
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10070
15 janvier 2020
salaires, soit un trop payé de 0,55 heures, - en juillet 2013 un total de 250 heures dont 64 heures non réglées, - en août 2013 181,30 heures dont 5,30 payées en trop ; qu'il produit au surplus le décompte
cr
61372629cd5801467742366f
5 mars 2002
date du 14 mars 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et, pour défaut d'établissement des documents nécessaires au décompte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11421
28 novembre 2018
de sorte que des dépassements sont envisagés dès la conclusion du contrat de travail ; / -un décompte manuscrit établi avec plusieurs outils différents et qui indique au jour le jour les horaires effectués
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
Les autres éléments produits par l'employeur n'apparaissent probants pour établir le respect de ses obligations en matière de paiement des heures supplémentaires et notamment les attestations ou le décompte
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01341
24 juin 2009
de frais établis par son employeur de 2000 à 2005 ainsi qu'un décompte mensuel de kilomètres effectués de 2002 à 2005 ; qu'en déboutant néanmoins le salarié aux motifs que ces éléments ne permettaient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10859
21 octobre 2020
Le décompte du temps de travail doit donc être fait par semaine en fonction du nombre d'heures de travail effectuées, sur la base de l'a durée légale de travail telle que prévue à l'article L. 3121-10
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00009
8 janvier 2020
Toutefois, la société Auberge des Matfeux ne justifie pas de la mise en place d'un système permettant conformément aux prescriptions de la convention collective de décompter les horaires de travail effectivement
Pôle 6 - Chambre 1
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8
13 février 2013
de sa demande ; Qu'en l'espèce, le salarié s'appuie sur les termes de l'article 5 de l' « accord RTT » du 15 juin 2000 prévoyant que « le décompte de l'horaire hebdomadaire moyen sera réalisé sous
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Y... verse aux débats des décomptes précis des horaires de travail et des heures supplémentaires qu'il a accomplies au cours des deux semaines des Portes ouvertes de l'entreprise en mars, puis en septembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10201
14 février 2018
Y... était rémunéré 1.410,53 € pour 151 h 67 par mois sans aucune majoration pour heures supplémentaires mais avec le versement d'une prime de 100 € pour le dépassement d'horaire ; que M.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
de l'horaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287
8 février 2017
ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis, de chaque semaine précise, les horaires de travail accomplis.
61372501cd5801467741a2e9
13 juin 2007
juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire
4ème Chambre
DTA_2005230_20231206
6 décembre 2023
L'établissement a fait l'objet d'un contrôle de l'inspectrice du travail le 13 février 2019 au cours duquel a été constatée l'absence de décompte individuel des horaires de travail des cinq salariés en
19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
[T] produit un décompte journalier des horaires de travail revendiqués ainsi qu'un relevé des horaires quotidiens d'allumage et d'extinction de son ordinateur professionnel, lesquels recouvrent l'intégralité
Chambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
sollicite la somme de 10.882 euros au titre de l'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, estimant que ce dernier est caractérisé par la durée, l'importance de l'omission, l'absence de décompte
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Il sera rappelé que les horaires de travail de Monsieur [G] [V] [W] étaient variables.
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