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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

[C] [G]... » ; Attendu que Messieurs [R], [C] et [F] ne témoignent pas directement des horaires de travail de Monsieur [I] mais témoignent du cycle de travail instauré au sein de l'entreprise (horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10070

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

salaires, soit un trop payé de 0,55 heures, - en juillet 2013 un total de 250 heures dont 64 heures non réglées, - en août 2013 181,30 heures dont 5,30 payées en trop ; qu'il produit au surplus le décompte

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742366f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

date du 14 mars 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et, pour défaut d'établissement des documents nécessaires au décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11421

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de sorte que des dépassements sont envisagés dès la conclusion du contrat de travail ; / -un décompte manuscrit établi avec plusieurs outils différents et qui indique au jour le jour les horaires effectués

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les autres éléments produits par l'employeur n'apparaissent probants pour établir le respect de ses obligations en matière de paiement des heures supplémentaires et notamment les attestations ou le décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01341

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

de frais établis par son employeur de 2000 à 2005 ainsi qu'un décompte mensuel de kilomètres effectués de 2002 à 2005 ; qu'en déboutant néanmoins le salarié aux motifs que ces éléments ne permettaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10859

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le décompte du temps de travail doit donc être fait par semaine en fonction du nombre d'heures de travail effectuées, sur la base de l'a durée légale de travail telle que prévue à l'article L. 3121-10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00009

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Toutefois, la société Auberge des Matfeux ne justifie pas de la mise en place d'un système permettant conformément aux prescriptions de la convention collective de décompter les horaires de travail effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

de sa demande ; Qu'en l'espèce, le salarié s'appuie sur les termes de l'article 5 de l' « accord RTT » du 15 juin 2000 prévoyant que « le décompte de l'horaire hebdomadaire moyen sera réalisé sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Y... verse aux débats des décomptes précis des horaires de travail et des heures supplémentaires qu'il a accomplies au cours des deux semaines des Portes ouvertes de l'entreprise en mars, puis en septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10201

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... était rémunéré 1.410,53 € pour 151 h 67 par mois sans aucune majoration pour heures supplémentaires mais avec le versement d'une prime de 100 € pour le dépassement d'horaire ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'horaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis, de chaque semaine précise, les horaires de travail accomplis.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2e9

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005230_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'établissement a fait l'objet d'un contrôle de l'inspectrice du travail le 13 février 2019 au cours duquel a été constatée l'absence de décompte individuel des horaires de travail des cinq salariés en

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] produit un décompte journalier des horaires de travail revendiqués ainsi qu'un relevé des horaires quotidiens d'allumage et d'extinction de son ordinateur professionnel, lesquels recouvrent l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sollicite la somme de 10.882 euros au titre de l'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, estimant que ce dernier est caractérisé par la durée, l'importance de l'omission, l'absence de décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il sera rappelé que les horaires de travail de Monsieur [G] [V] [W] étaient variables.

Source officielle

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