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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f7cd580146773f91bd
5 mai 1993
Société Générale qui regroupait, pour les élections au comité d'établissement, les agences de Paris et de sa banlieue ; que le syndicat CFDT a désigné ses nouveaux délégués syndicaux, non pas dans le cadre
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
Avec l'assistance d'un supérieur hiérarchique, recherche de solutions par approches progressives conduisant à l'élaboration de schémas de principe ou à la définition de programmes cadres incluant des considérations
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055
12 janvier 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, alors : « 1°/ que pour retenir ou écarter la qualité de cadre dirigeant, il appartient au juge d'examiner
61372471cd580146774158c1
30 mars 2005
les entreprises artistiques et culturelles ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel énonce que la convention collective comprend une annexe B1 énumérant la nomenclature et la définition
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152
5 février 2020
en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui ; que la position 3.1 coef 170 du niveau cadre correspond à la définition des ingénieurs et cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803
29 juin 2022
Selon l'article L. 2312-19, 3°, du code du travail, un accord d'entreprise peut définir les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation. 8.
cr
613725dccd5801467742114e
11 décembre 2001
motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X...coupable de blessures involontaires avec ITT de moins de trois mois dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01218
11 septembre 2019
C..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01219
V..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220
P..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01221
K..., domicilié [...] , 2°/ à la fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222
C..., domicilié [...] , 2°/ à la fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224
F..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226
Q..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227
X..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228
D..., domicilié chez M. et Mme S..., [...], 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229
I..., domicilié [...] , 2°/ à la fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00115
7 février 2024
Dans le cadre de l'enquête préliminaire diligentée des chefs susvisés, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie sans dépossession d'un dessin à la mine de plomb de [N] [M], susceptible
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00360
7 mars 2018
application de l'article 2.1 de l'article Ier de l'avenant du 21 décembre 1999, révisant l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, dans le cadre
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