The applicants complained of the inadequate conditions of their detention and of the lack of any effective remedy in domestic law.

autorisant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France (DIRECCTE des Hauts de France) à effectuer des opérations de visite

    The applicants complained of the inadequate conditions of their detention and of the lack of any effective remedy in domestic law. In application no.

Z... avait été « placé sous écrou extraditionnel le 24 mars 2009 » qu'il était depuis lors effectivement détenu, et qu'il devait être maintenu en détention car une mise en liberté « ne serait pas de nature

    The applicants complained of the inadequate conditions of their detention and of the lack of any effective remedy in domestic law.

Huy, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions

E... avait effectivement été informé de ce que M. L...

    The applicants complained of the inadequate conditions of their detention and of the lack of any effective remedy in domestic law. In application no.

des prospections sans but précis, ne saurait être assimilé à une détection aux fins de recherche archéologique au sens de la loi du 18 décembre 1989 ; qu'en se bornant à relever que le prévenu avait

    The applicants complained of the inadequate conditions of their detention and of the lack of any effective remedy in domestic law. In application no.

, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette peine quatre mois d'incarcération dans le cadre du régime de la détention

C... et la société Macris n'apportaient pas la preuve d'un fait nécessaire au succès de leurs prétentions, à savoir l'absence de détention par une partie du contrat après sa signature ; qu'en se bornant

    The applicant alleged, in particular, that he had not benefited from effective medical care whilst in detention, that he had not had effective avenues through which to complain about a violation

    The applicant complained that he had not had access to adequate medical treatment while in detention and that he had had no effective domestic remedy in that connection.

Par la suite, ces autorités placèrent l’intéressé en détention provisoire. 9.

X... a été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et détention d'arme de catégorie B ; que le 29 janvier 2016, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité d'actes de la

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

et séquestration d'une personne pour préparer ou facilitée la commission d'un crime, détention d'arme prohibée, commis le 25 février 1999 ; que M.

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 avril 2018), que, par ordonnance du 29 mai 2017, un juge des libertés et de la détention

éléments concrets de cette affaire, de nature criminelle, faisant ressortir à l'encontre de X..., en dépit de ses dénégations ou réticences, des indices graves, précis et concordants sur son implication effective