la législation française en matière de taxation des produits énergétiques, notamment en matière de taxation du gaz naturel, permettant l'application de l'article 352 ter du code des douanes ; qu'en décidant

Il fait valoir que son épouse a abandonné le domicile conjugal le 21 décembre 2009, en emmenant une grande partie du mobilier et en débitant abondamment les comptes communs.

équipements et des vêtements de protection adaptés, d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants dus notamment à la consommation du tabac

préjudices concernés se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante, sauf exceptions qu'il énumère, et en décidant

La raison de ce passage à tabac n’était que le thé (...). Maşallah est resté évanoui pendant 5 à 10 minutes.

D... a été adressé aux urgences du CHNO des Quinze-Vingts le 4 décembre 2019 par un ophtalmologiste libéral pour une blébite débutante qui est une infection de la bulle de filtration de l’œil.

Ce dernier connut lui-même A.G., avec lequel il s’associa pour effectuer des opérations de contrebande de tabac de la Principauté d’Andorre vers la France et l’Espagne.

Ces mails qui concernent la vie en collectivité (la propreté des locaux, l'usage du tabac) la nécessité de facturer ou celle de suivre une formation, sont formulés dans des termes qui peuvent être jugés

En 1998 elle a acquis un ensemble immobilier complexe et vaste rue Belleville à Bordeaux à l’emplacement de l’ancienne manufacture de tabacs avec pour projet d’y édifier un ensemble immobilier dénommé

qui fonde cette reconnaissance;qu'au surplus, il doit être relevé que l'état de la plaignante est imputable, non seulement à son activité professionnelle, mais aussi à une consommation excessive de tabac

De fait Madame [K] [F] évoque dans ses écritures les bouffées délirantes dont elle a été victime en décembre 1998 et qu'elle impute à l'infidélité de Monsieur [N] [E] avec lequel elle vivait en concubinage

du total des chefs de préjudice de Monsieur Alain Xuan-Haï Y..., les provisions déjà reçues et le capital constitutif de la rente viagère allouée au titre de l'assistance par tierce personne ; qu'en déniant

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération du 17 octobre 2019 décidant du recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, alors « qu'en statuant

surpopulation extrême, un manque de soins médicaux et de nourriture, et des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés systématiquement, notamment des violences sexuelles, des passages à tabac

que d'autres faits évoqués sont en revanche tout à fait mineurs et sans lien avec la relation de travail comme ceux de l'hôtel Continental où à la suite d'une mauvaise nuit dans une chambre sentant le tabac

Or l'article 1364 du code de procédure civile permettant la désignation d'un notaire et d'un juge commis appartient à la section relative au partage judiciaire, ce dernier débutant par une action en partage

résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

impaires chez la mère ; - par moitié pendant les grandes vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; à charge pour le parent débutant