Codes de loi français

Article 4

cellule nationale de supervision ; - du service de traitement de l'information gendarmerie ; - du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ; - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; - du bureau

Article D511-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87

Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.

Article 8

I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-307 DC du 25 février 1992 .]

Article 10

Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds de l'établissement.

Article 11

Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds de l'établissement.

Article 15

Pour le scrutin en vue de désigner les membres du comité technique paritaire central, un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote spécial et transmis au président du bureau de vote central du comité technique paritaire

Article 23

Les bulletins de vote déposés par les mandataires des listes ainsi que ceux qui sont adressés aux maires par la commission de propagande sont tenus, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau.

Article 6

En Nouvelle-Calédonie, outre son président désigné par le premier président de la cour d'appel, le bureau chargé d'examiner les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle comprend un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats, le directeur

Article 2

Elle comprend : - le bureau d'emploi des personnels et de la formation ; - le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ; - le bureau des affaires financières et juridiques.

Article R1454-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Le bureau de jugement peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile , dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Article R741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31

les créanciers non avisés ainsi que le délai de recours à l'encontre de la décision.

Article R170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 93

Les copies des décisions non définitives, des décisions rendues par les juridictions d'instruction ou de l'application des peines et des décisions rendues par les juridictions pour mineurs ou après des débats tenus à huis clos, ainsi que les copies des

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens de bureau

Article L732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 24

demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur se trouve dans la situation définie au premier alinéa de l'article L. 724-1 et que le débiteur est propriétaire d'un bien immobilier, la commission s'efforce de concilier

Article 1558

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 72

du troisième alinéa de l'article 2066 du code civil , lorsque les règles de procédure applicables devant le juge saisi aux fins de statuer sur tout ou partie du litige sur le fondement du paragraphe 2 ou 3 prévoient une tentative préalable de conciliation

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien ou garçon : 6 ans : Huissier du maire : : de bureau

Article R2122-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote.

Article R270-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 69, lorsque les électeurs de la commune associée sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux

Article R1454-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond.

Article R143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19

9° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une évaluation environnementale.