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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e942

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e944

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e946

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e948

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e950

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e952

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e954

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - donner acte à la société MMA Iard qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e956

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e958

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : A titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e936

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la société MMA Iard demande à la cour de : À titre principal, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de réformation

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c9dcdc6046d47721d30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demande et sollicitent que la consignation à valoir sur la rémunération de l’expert soit mise à la charge par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 25 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] formule les demandes suivantes : Donner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demandes seront donc examinées en application de la disposition précitée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d92a075782d5f06039b48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2025, les consorts [D]/[G] [A] ont maintenu leurs demandes, et, y ajoutant, sollicité du tribunal de débouter les défendeurs de leur demande d

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Il est enfin rappelé que les demandes de 'donner acte', de 'dire' ou de constater les conséquences légales des dispositions de la décision à venir ne constituent pas des prétentions que le juge doit trancher

Source officielle

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