Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 261 résultats pour « différences entre les logos »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 261 résultats pour « différences entre les logos »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 69
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre
Article D653-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47
versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal, pour un âge donné, à la valeur, actualisée à l'année au cours de laquelle l'assuré présente sa demande et majorée d'un coefficient forfaitaire représentatif des avantages de réversion, de la différence
Article D243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47
En cas de différence substantielle entre la formation requise en France et les connaissances acquises du demandeur, le 2° de l'article R. 204-5 s'applique.
Article L142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 24
longue échéance que celui du portefeuille qui n'est pas transféré, l'Autorité veille toutefois à ce que les montants transférés des plus-values latentes, de la participation aux bénéfices distribuable et de la réserve de capitalisation reflète la différence
Article D521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 03
Ce complément dégressif est égal, pour chaque mois, au douzième de la différence entre, d'une part, ce plafond de ressources majoré de la somme définie à l'alinéa précédent et, d'autre part, le montant des ressources. III.
Article D161-2-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
Cette réduction est égale à la différence entre le montant de ces revenus et ce plafond.
Article L165-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 76
En cas de confirmation de la matérialité des faits, l'organisme d'assurance maladie verse à l'assuré la différence entre le prix facturé et le prix fixé.
Article R4138-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17
son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des forces armées et formations rattachées, le militaire perçoit de son administration d'origine une indemnité compensatrice égale à la différence
Article D3661-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
g) L'épargne brute s'obtient par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. II.
Article D5217-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, la métropole peut déduire de cet encours de dette le montant de la créance restant à percevoir sur le fonds de soutien. g) l'épargne brute s'obtient par la différence
Article L1523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 62
La subvention accordée est au plus égale à la différence entre le coût de l'opération et le total des autres financements qui lui sont affectés.
Article 39 quinquies I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 09
Les entreprises qui donnent en location un bien immobilier dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier peuvent constituer en franchise d'impôt une provision pour prendre en compte la différence entre, d'une part
Article L4221-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences
Article R932-4-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
La différence entre cette valeur et la valeur comptable antérieure est constatée dans le compte de résultat de l'institution ou de l'union. VI.
Article R441-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20
La différence entre cette valeur et la valeur comptable antérieure est constatée dans le compte de résultat de l'entreprise d'assurance.
Article ANNEXE I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18
Tableau non reproduit) 2.3 Conditions de qualifications du site de mesures : Les résultats des mesures de puissance acoustique, prévues au paragraphe 2.2 et effectuées respectivement sur les deux contours de mesures distincts, ne devront pas présenter entre
Article 219
Le montant de la dotation au titre des charges mentionnées au 5° du II de l'article 104 est déterminé par référence au coefficient calculé pour les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 majoré de 45 % de la différence entre 1 et ce coefficient
Article 30
précitée, le conseil régional de Guadeloupe ou de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique ou le conseil départemental de Mayotte adresse au représentant de l'Etat une demande circonstanciée permettant, notamment, de justifier les différences
Article 125
La différence avec le produit des cotisations instituées par les 1°, 1° bis et 3° du paragraphe 1 de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est versée au plus tard aux échéances prévues au II de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale
Article 1693 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 72
constaté par un assujetti membre du groupe au titre d'une période antérieure à l'entrée en vigueur de l'option prévue à l'article 1693 ter ne peut faire l'objet d'un report sur une déclaration dont les éléments sont pris en compte pour le calcul de la différence
Page 39 · 17 261 résultats