Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 481 résultats pour « difficultés pour exercer le karaté »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
que les diligences nécessaires ont été mises en œuvre pour satisfaire à ses obligations dans les délais impartis mais que celles-ci ne peuvent être respectées du fait d'un retard qui ne lui est pas imputable, notamment lorsque celui-ci résulte de difficultés
Article 56
Elle connaît en outre de toutes les difficultés afférentes à la mise en oeuvre des dispositions des articles 47 à 50-2.
Article GN 8
Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation 1.
Article 18
Pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant
Article 27
représentant de l'Etat prend toutes mesures pour que la commission de recensement soit en possession en temps utile des procès-verbaux et pièces annexes émanant des bureaux de vote ; "2° Au cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés
Article 7
A cet effet, chaque candidat fournit au jury une note analysant ses travaux scientifiques en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.
Article 6-2
Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre
Article 323-37
Il informe la société de gestion de portefeuille de toute difficulté rencontrée à cette occasion.
Article R820-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17
En cas d'empêchement, le président de la Haute autorité ou, le cas échéant, le rapporteur général, en informe sans délai l'autorité requérante, en précisant la nature des difficultés rencontrées.
Article L172-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
La mesure de consignation, dont la durée ne peut excéder quinze jours, peut, en cas de difficulté particulière, être renouvelée par ordonnance motivée.
Article L410-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 81
Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret en Conseil d'Etat
Article R1271-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
de l'entreprise ou de l'activité au titre de laquelle l'organisme ou l'établissement est habilité ainsi que l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire prévue au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés
Article D354-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Ce plan comporte : 1° Une description des circonstances à l'origine des difficultés de l'exploitation issue du diagnostic économique et financier ; 2° Les dispositions économiques et techniques à mettre en œuvre pour améliorer la rentabilité et la compétitivité
Article D542-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
d'assainissement, avec les incertitudes associées ; -les informations demandées à l'article D. 542-97 en ce qui concerne les sources scellées ; -pour chaque famille de déchets, l'identification des types et volumes de déchets pour lesquels il existe des difficultés
Article R5141-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
L'opérateur conventionné peut refuser d'accompagner une personne : 1° Soit en raison de l'absence de difficultés particulières du demandeur dans l'accès, le maintien ou le retour à l'emploi ; 2° Soit en raison du manque de consistance ou de viabilité
Article R4221-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Ce délai peut être prolongé de deux mois, par décision de l'autorité compétente, notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de celui-ci, en cas de difficulté sérieuse portant sur l'appréciation de l'expérience professionnelle du candidat. III.
Article R4111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 16
Ce délai peut être prolongé de deux mois, par décision de l'autorité compétente notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de celui-ci, en cas de difficulté sérieuse portant sur l'appréciation de l'expérience professionnelle du candidat.
Article R1434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Le diagnostic porte également sur la continuité des parcours de santé, l'identification d'éventuels points de rupture au sein de ces parcours et les difficultés de coordination entre professionnels, établissements ou services.
Article 80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 45
En cas de difficulté, l'officier de l'état civil doit se rendre dans les établissements pour s'assurer, sur place, du décès et en dresser l'acte, conformément à l'article 79, sur la base des déclarations et renseignements qui lui sont communiqués.
Article 1281-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 09
En cas de difficulté, le délai mentionné au premier alinéa du présent article peut être prorogé par le président du tribunal judiciaire saisi par simple requête de la personne chargée de la distribution.
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