Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 298 résultats pour « distribution d'un bulletin diffamatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 298 résultats pour « distribution d'un bulletin diffamatoire »
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Article 16 quinquies
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Article Annexe 2
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 6
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 5
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexes
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr
Article Annexe IV
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr
Article Annexe 8
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 7
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article L315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.
Article R1321-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau doit s'assurer de l'efficacité de ces opérations et de la qualité de l'eau avant la première mise en service ainsi qu'après toute intervention susceptible d'être à l'origine d'une dégradation
Article R165-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91
Les données à caractère personnel mentionnées au 2° de l'article R. 165-110 sont accessibles par accès sécurisé aux distributeurs au détail aux seules fins de contacter les patients qui disposent d'un produit enregistré dans le système d'information pour
LEGIARTI000020879326
. ― Règles tarifaires applicables aux nouvelles concessions de distribution de gaz naturel Toute entité souhaitant répondre à un appel à concurrence pour la desserte en gaz naturel d'une nouvelle concession doit prendre pour référence la grille tarifaire
Article R7121-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 46
Le fait, pour un agent artistique titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants et produisant un spectacle vivant, de percevoir une commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle, en méconnaissance des dispositions
Article 443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste étrangers ou autres valeurs postales émises par le service des postes d'un pays étranger, ainsi que la vente, le transport, la distribution
Article 444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la fabrication, la vente, la distribution ou l'utilisation d'imprimés qui présentent avec les papiers à en-tête ou imprimés officiels en usage dans les assemblées instituées par la Constitution
Article L1324-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 36
de l'eau au public ou, à défaut, le propriétaire de l'installation de production, de distribution ou de l'établissement thermal concerné d'y satisfaire dans un délai déterminé.
Article L351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76
Ces limitations consistent, selon l'élément de fonds propres concerné, soit en une interdiction, soit en un report de ces distributions.
Article R723-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 78
Les plis sont conservés par le bureau de poste de distribution jusqu'à la date limite fixée par arrêté pour le dépouillement. IV.-Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être identifié et authentifié, exprime puis valide son vote.
Article 21
Toute vacance de poste de surveillant chef ou de surveillante chef est annoncée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé à la diligence du ministre intéressé.
Article 3
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent
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