LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, (Paris, 13 juin 2013), que Mme X..., salariée des MJC d'Ile-de-France

se terminant par la souillure du visage du Christ ; que la cour d'appel a pourtant considéré que « si c'est à bon droit que les prévenus opposent leur propre liberté d'expression à celle du spectacle

établis par les attestations des personnes qui en ont été témoins ; que pour le surplus, il s'agit d'appréciations subjectives relatives à un climat social interne à l'entreprise vécu par certains salariés

[C] et en expulsion. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, quatrième et sixième branches 5.

H.), en fait, il n'y en a pas, se sent, en outre, mandaté pour porter atteinte aux droits des salariés et pour détourner les décisions de justice (...)" ; dans sa lettre du 24 octobre 1988, Michel L. écrit

de l'homme ; 4°/ qu'il incombe au salarié qui prétend avoir subi une discrimination de présenter des éléments de fait qui en laissent supposer l'existence ; qu'en refusant de considérer que le salarié

d'agir en justice contre son employeur pour une cause fondée le droit pour le salarié de s'exprimer sans injure ni outrance le droit d'être sur son lieu de travail à un moment où il y est requis en exécution

un usage abusif de sa liberté d'expression ; qu'ayant par ailleurs constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que le salarié n'invoquait aucun autre élément que son appartenance

et une rupture du sphincter anal imputable de façon directe et certaine avec l'expulsion de la tête foetale, réalisée avec une expression abdominale par une personne non médicale en l'absence d'épisiotomie

Jean X... a demandé pourquoi, il n'y avait pas droit et que M. Jean-Louis C... lui a expliqué qu'elle était réservée aux salariés alors que M. Jean X... avait un statut de salarié spécial ; que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression du salarié

de ce droit ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'abus par le salarié dans l'exercice de son droit d'expression directe et

caractérise pas un abus de la liberté d'expression du salarié, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ces dispositions relatives au rappel de salaire,

supplément d'information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Il résulte du premier de ces textes que toute personne a droit à la liberté d'expression, et que l'exercice de cette liberté peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Figaro (intervenant volontairement aux droits

qui abuse de son droit d'expression en proférant des accusations diffamatoires contre un autre salarié ; qu'ainsi en l'espèce où il a été établi et constaté par l'arrêt attaqué que les accusations de

éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, la violation alléguée par le salarié de ses libertés fondamentales tenant à l'exercice de la liberté d'expression et à l'exercice du droit d'agir

dans l'entreprise et n'est que la libre expression d'un citoyen ; Attendu, cependant, que l'usage de la liberté d'expression peut justifier un licenciement s'il dégénère en abus ; Qu'en statuant

Le licenciement prononcé, même en partie, par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul. 7.