Au vu des éléments du dossier présenté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apprécie si l'association remplit les conditions prévues par les articles L. 513-3 à L. 513-7 et les dispositions du présent chapitre.

Article R311-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 : a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ; b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 93

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail

Eléments de base

Article 6

—

Eléments du numéro d'immatriculation.

Article Annexe II

—

ÉLÉMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE

Article Annexe I

—

Eléments de base :

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45

Code des transports

Les éléments d'identification des navires sont :

Article D932-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la sécurité sociale

notification de la résiliation du contrat ou de dénonciation de l'adhésion au règlement prévue à l'article L. 932-12-2 est présentée à l'adhérent sous la mention : “ résilier votre contrat ” ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères

Article 4

—

Electricité de France présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant l'arrivée du premier élément combustible dans l'installation, tous les éléments permettant de s'assurer que, compte tenu de la réalisation de l'installation

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS D'INFORMATION PERMETTANT D'UTILISER DES ORGANES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES Pour être utilisés à des fins thérapeutiques, les organes doivent être accompagnés des éléments d'information suivants : 1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE

Article 321-3

—

Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 321-2, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments

Article Annexe II

—

Article 2 a) Eléments généraux. Article 3 Le demandeur ou le déclarant qui sollicite la modification ou le renouvellement de son agrément ou de sa déclaration peut présenter un dossier simplifié, se référant au dossier précédent.

Article R311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Code de la sécurité intérieure

Le marquage lors de la fabrication est apposé sur toute arme à feu ou tout élément d'arme.

Article 1

—

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.

Article 1

—

L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Article 5

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une obligation légale.

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 84

—

Les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées sont régis par les dispositions du présent chapitre.

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