Y... la moindre référence ou mention permettant de penser que la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance était applicable à ce salaire; qu'en jugeant que l'employeur n'était

statut cadre, sous la convention collective de production cinématographique, que le siège social des deux sociétés était situé au même endroit où le salarié exerçait son activité en utilisant une adresse

de formation de l'organisme employeur, soit dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation des stages sur une même

un syndicat professionnel dont la principale activité, l'objet, était la défense des intérêts des artisans exerçant les métiers d'art et que la salariée exerçait son activité au sein de la revue Ateliers

une faute suffisamment grave compte tenu des conditions de l'activité salariale du salarié et de la confusion créée par ses diverses autres activités indépendantes et particulièrement celle de prestataire

diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

écrit "Nous considérons notre contrat de collaboration comme rompu" ; que Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie du 3 juin au 30 septembre 2004 ; qu'après un échange de correspondance entre l'employeur

A... a exercé son activité de chauffeur de taxi ; (…) que M.

leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisant, assistant sur le plan technique ou animant des activités d'une équipe de salariés classés du niveau 1 à 3, ne sont pas

les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui : - exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu : - des activités

[D] pour contester diverses accusations formulées par l'employeur et exposer différents griefs à l'encontre de ce dernier, concluant : 'Ces faits démontrent votre volonté de rompre le contrat de collaboration

X..., engagé le 6 juillet 1971 par la société Manoir industries et exerçant en dernier lieu les fonctions de contrôleur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 1992; que le conseil

X..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes avant même que le courrier lui soit revenu et que son employeur ait pu lui répondre, la cour d'appel, qui s'est exclusivement fondée sur un document émanant

1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que M.

[Y] en ses demandes Reçoit Mme [D] exerçant sous l'enseigne Celinika-Web à payer à M.

Diverses.

de cette activité, le salarié a été à l'origine de la perte de confiance de son employeur ; Attendu, cependant, que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé

réellement, élu délégué du personnel puis membre du CSE, il a été victime de discrimination en raison de son activité syndicale, - il a subi une pression constante exercée par son employeur, ayant entraîné

exerçant la même activité.

ou exerçaient habituellement leur activité sur le territoire français, pour le compte d'un employeur dont le siège social, s'il s'agit d'une personne morale, ou, s'il s'agit d'une personne physique, l'activité