Alexandre X... et de Marie-Christine Y... ; Attendu que par lettre du 25 février 2014, le Département de la Creuse a porté à la connaissance du Parquet de GUERET la situation de l'enfant ; Attendu que l'enquête

METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [M] [N], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

DE SES INTERETS DONT L'APPRECIATION APPARTIENT AU SEUL JUGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CONDITIONS DE VIE DE CHACUNE DES PARTIES ETAIENT PARFAITEMENT DEFINIES PAR LES ENQUETES

COMPROMETTRAIT LEUR EDUCATION MORALE, ET ALORS, EN SECOND LIEU, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DU RESERVER LA FACULTE DE MOFIER CETTE MESURE ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT AU VU DE L'EXPERTISE MEDICALE ET DE L'ENQUETE

points qu'elle se propose d'évoquer ; Attendu que, pour se prononcer sur l'autorité parentale et sur la part contributive du père à l'entretien des enfants mineurs, l'arrêt relève que le rapport de l'enquête

compensatoire sous forme d'une rente, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux L. à leurs torts partagés, après avoir relevé les ressources actuelles du mari, retient qu'il résulte d'une enquête

prendre, de ramener ou faire ramener l'enfant à sa résidence habituelle, - fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 140 euros avec indexation, - ordonné une enquête

Par ses dernières écritures signifiées le 20 décembre 2010, elle demande à la Cour : - d'accorder à Monsieur Y... un droit de visite sur l'enfant en Point Rencontre, subsidiairement d'ordonner une enquête

ET FAIRE DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE FORMEE PAR SON EPOUSE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE NOTAMMENT QUE L'ENQUETE SOCIALE, EFFECTUEE AU SUJET DU PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS

dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, que Mme X... est sans intérêt à invoquer la violation du principe de la contradiction et de l'article 373-2-12 du code civil, dès lors que tout en énonçant justement que l'enquête

REPUBLIQUE D'UNE REQUETE TENDANT A CE QUE DES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE SOIENT EVENTUELLEMENT PRISES A L'EGARD DES CINQ ENFANTS MINEURS DES EPOUX X..., A, PAR ORDONNANCE DU 27 MARS 1980, PRESCRIT UNE ENQUETE

    L'enquête sociale réalisée dans le cadre de la procédure de divorce releva des faits similaires à ceux retenus par l'enquête réalisée lors de la procédure de curatelle (paragraphe 9 ci-dessus

Le 18 novembre 2008, le juge aux affaires familiales ordonnait une enquête sociale et maintenait les dispositions du jugement précédent.

Concernant la demande d'enquête sociale, Mme Karima X... rappelle que M.

. ; que celui-ci a interjeté appel ; que Jérome X... a déposé des conclusions d'intervention volontaire, demandant à résider chez son père ; que l'arrêt, après avoir relevé que l'enquêteur social avait

Y... a toujours traité Frédéric X... comme son fils, qu'il est reconnu pour tel dans la société et par la famille comme l'établit l'enquête sociale qui a été diligentée et que l'autorité publique le considère

Il y a donc lieu, avant dire droit sur la définition de l'exercice des droit paternels, d'ordonner une mesure d'enquête sociale pour recueillir tous éléments sur les conditions d'accueil et de prise en

d'hébergement d'un parent doit être appréciée au regard de l'intérêt de l'enfant, par rapport aux circonstances qui entourent ces visites et hébergement; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport de l'enquêteur

qui s'en est destitué à ses yeux, pour amorcer une identification positive et réparatrice à son beau-père qu'il choisit désormais de nommer "papa" ; qu'au vu des éléments recueillis, le complément d'enquête