autorisés par écrit et si le prix a été convenu avec le propriétaire, les travaux intrinsèquement nécessaires à la bonne fin de l'ouvrage, lesquels relèvent de l'objet même du marché à forfait, l'entrepreneur

l'instance périmée, alors selon le moyen : 1 / qu'un lien de dépendance direct et nécessaire existe entre l'instance principale en réparation de désordres engagée par un maître d'ouvrage contre son entrepreneur

résultait de ses propres constatations que le vice était décelable pour ce professionnel spécialisé dans la vente d'appareils et qui s'était lui-même présenté, dans ses conclusions, comme un entrepreneur

Daney a reconventionnellement réclamé le paiement d'un solde de travaux ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en garantie décennale contre l'entrepreneur

2008 sur le pouvoir d'achat ne conditionne pas le droit à exonération de la prime exceptionnelle au respect de modalités spéciales pour la notification à l'organisme de recouvrement dont relève l'entrepreneur

fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la faute de la victime, même si elle ne constitue pas la cause unique du dommage, exonère pour partie de sa responsabilité contractuelle l'entrepreneur

payer à la partie civile la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'étant entrepreneur

Z... de son préjudice et a, en outre, condamné la Caisse générale mutuelle accidents, devenue la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) assureur de responsabilité de l'entrepreneur, à garantir celui-ci

André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M. Armand Y..., entrepreneur de menuiserie, demeurant ...

A..., maître de l'ouvrage, a assigné en réparation le maître d'oeuvre et l'entrepreneur chargé de l'installation sanitaire ; qu'après expertise confiée à M. Y... par le juge des référés, M.

25, R. 111-26 et R. 111-27 du Code de la construction et de l'habitation, applicables en la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la réception, point de départ du délai de dix ans au-delà duquel les entrepreneurs

la primauté des droits des sous-traitants, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le maître de l'ouvrage a accepté le sous-traitant alors que le marché a été intégralement nanti ou cédé par l'entrepreneur

. ; que celui-ci exerçait également, à titre personnel, l'activité d'entrepreneur et était assuré en cette qualité auprès de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF) ; que le chantier a été

., ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, se borner, pour mettre le paiement de ces travaux à la charge de Mme Y..., à énoncer que cette discordance ne pouvait être imputée à faute à l'entrepreneur

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer ce solde, alors, selon le moyen, "1°) que l'inexécution de ses obligations par l'entrepreneur est de nature à affranchir le maître

[I] exerçait son activité de mandataire judiciaire « en tant que professionnel libéral, entrepreneur individuel, et non sous le nom d'une société », et que la rectification du jugement ne pouvait la conduire

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1990), que la société civile immobilière Le Grand Valtin (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Del Vitto Masini (SDVM), entrepreneur

réparation de ces dommages" ; que l'arrêt attaqué, qui étend le champ de l'exclusion, d'interprétation restrictive, à un dommage subi par l'immeuble du fait des opérations de ravalement exécutées par l'entrepreneur