L'Ecole nationale supérieure maritime est administrée par un conseil d'administration assisté d'une commission de la recherche, d'un conseil des études et d'un conseil de perfectionnement.

Article 93

—

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, qui siège auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche, comprend, outre son président :

LEGIARTI000049407436

—

L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 132,63. -Avis divers Art. null

Article 5

—

Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D3123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les études, enquêtes ou inspections du contrôle sont prescrites soit directement par le ministre sur ordres particuliers, soit par le chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre.

Article R4624-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 87

Code du travail

Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.

Article D3120-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Code des transports

L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.

Article D4393-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.

Article L1126-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 58

Code de la santé publique

Aucune étude des performances ne peut être effectuée sur une personne décédée, en état de mort cérébrale, sans son consentement exprimé de son vivant ou par le témoignage de sa famille.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 34

Code de l'éducation

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Article R632-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

La formation de troisième cycle des études de médecine comprend également des enseignements hors stages et hors gardes dont les modalités sont précisées dans les maquettes de formation des spécialités.

Article L2171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de la commande publique

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Article D633-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques sont délivrés par les universités accréditées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article 1

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Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Architectes. Attachés principaux d'administration centrale. Attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article Annexe I (suite)

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CONNAISSANCES NIVEAUX D'EXIGENCE NIVEAUX 1 2 3 4 S1.2.1 : Techniques d'expression graphique Maîtriser le vocabulaire plastique et technique Connaître et utiliser les différents moyens techniques : X - Infographie

Article Annexe II c

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Définition des épreuves Épreuve EP1 - Étude esthétique et technologique - unité UP1 - coefficient 8 (7+1 PSE) 1.

Article Annexe I

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Autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres techniques, ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes délivrés par les institutions suivantes : Ecole des hautes études commerciales ; -Institut

Article 5-1

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Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.

Article 2

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Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.

LEGIARTI000049423521

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L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 162. - Avis divers Art. null

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