Codes de loi français

LEGIARTI000021679162

Extraction de minerais métalliques 13. 1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13. 1 ZZ 2, 60 13. 1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13. 1 ZY 6, 02 13. 1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13. 1 ZX

Article 1

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : - les parties privées d'embranchements particuliers, les chemins de fer industriels ou miniers et, d'une manière générale, les traversées faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire

Article 40

. - Les lignes électriques souterraines traversant des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés dans le terrain qui supporte les voies doivent rester noyées dans le sol de part et d'autre et jusqu'à 1,50 mètre au moins au-delà des

Article Annexe III

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

Article 2

Critères de pureté chimique : Teneur maximale en fer : 80 mg par kilogramme ; Teneur maximale en arsenic : 0,1 mg par kilogramme ; Teneur maximale en cadmium : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale en mercure : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

et de concentration de combustibles et minerais extraits de la mine ; 3° Les installations destinées au stockage et à la mise en dépôt des produits et déchets qui résultent des activités mentionnées aux 1° et 2° ; 4° Les canaux, routes, chemins de fer

Article 79

A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement.

Article R743-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 87

Lorsqu'il bénéficie d'une autorisation de poursuite d'activité, il renouvelle cette information six mois avant son expiration.

Article 113-37

Ces fonctionnaires bénéficient d'un crédit annuel de jours ARTT, ou, pour ceux d'entre eux soumis à un régime cyclique de travail, d'un crédit annuel d'heures (ou équivalents jours) ARTT, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai

Article 2

Dans cette organisation, les activités sont assurées indifféremment le jour et la nuit, conformément au tableau de service. B.

Article 4

Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire

Article 2

REGIME hebdomadaire CONGES ANNUELS CONGES supplémentaires JOURS ARTT VOLUME horaire quotidien 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7 h 36 37 h 45 25 jours 2 jours 14 jours 7 h 33 37 h 30 25 jours 2 jours 13 jours

Article Annexe 14

Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière. Limites sud-ouest puis nord-ouest du cimetière jusqu'à la rue de Paris n° 112 inclus.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Etat que la France accompagnée si nécessaire de tout document probant comportant l'adresse ou le numéro d'identification fiscale ; 2° Carte photographique d'identité non périmée, délivrée aux membres de familles nombreuses pour les voyages en chemin de fer

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

1° De un à dix jours de travail consécutifs : 0,2 jour de repos par jour de travail consécutif ; 2° De onze à vingt jours de travail consécutifs : 0,3 jour de repos par jour de travail consécutif ; 3° De vingt et un à trente et un jours de travail

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

I. – Les équipements électriques et électroniques mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent

Article Annexe

Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit, à minuit. 3. 2. 5.

Article 17

Les autorisations de sécurité délivrées par l'EPSF, ou le ministre chargé des transports en application des dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

-Si le permis d'exploitation vient normalement à expiration définitive avant qu'il ait été statué sur une demande de prolongation introduite par son titulaire, la validité de ce titre est prorogée de droit sans formalité, dans la limite de deux ans, jusqu'à

Article 1649 AC quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Lorsque, après deux rappels du prestataire de services, un utilisateur de crypto-actifs ne fournit pas les informations nécessaires à l'application dudit article 1649 AC bis et après expiration d'un délai de soixante jours, le prestataire de services