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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

sous la qualification suivante : - avoir à [...], le 20 avril 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de consommateurs souhaitant s'informer sur les offres disponibles pour un bien ou un service donné en leur transmettant le contenu des offres émises par des marchands préalablement référencés par l'exploitant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853467

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

hebdomadaires au cours desquelles est interdit le trafic des hélicoptères à la performance acoustique insuffisante et à fixer les plages horaires et hebdomadaires au cours desquelles les essais de moteur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [F] [X] est président de la Sasu Moda in France, exploitant une activité de création et réalisation de vêtements pour le prêt-à-porter.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

FORCES : COMPAGNIE NATIONALE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES TRANSPORTS (CNART) Siège social : [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] intervenant forcé défaillant GROUPE AIR SENEGAL exploitant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e8397dc295bdec6a56ec

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

seule qualité de fournisseur d'accès à internet, simple opérateur de «'services'» et non de «'réseaux'», les diligences propres à prévenir tout accès au site internet, n'étant ni propriétaire, ni exploitante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant, sans que puisse être remis en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Toutefois, la très grande diversité des moteurs à explosion explique l 'existence de bougies spécifiques en fonction des types de moteurs considérés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

provenant des clients de la société [Etablissement 1] et de son personnel, De nombreux moyens ont été mis en œuvre par la société [Etablissement 1] pour faire cesser l'ensemble des actes commis par l'exploitant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

dépenses, d'évaluer les indemnités à verser aux propriétaires concernés, en violation de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - les conséquences pour les exploitants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f32ca942a604f5e93784

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que le feu arrière était fendu, que le toit du véhicule laissait apparaître deux impacts, qu'un jeu excessif de la rotule d'un bras imposait un échange de la pièce, qu'il existait une fuite d'huile moteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a521

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Le Moulin Grand route de Bonnac 15500 MASSIAC représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Colette A..., avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMES No 06/615-2-

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01518

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

W... est la cédante que : « Absence de capacité professionnelle du cessionnaire Conformément à la loi n° 9-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour d'appel a retenu, à bon droit, que, si un droit d'eau fondé en titre ne se perd pas par le non-usage, il disparaît lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[J] souffler les moteurs de treuils et changer les plaquettes de frein sans masque à poussières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Mohamed Z... exploitant sous l'enseigne Rapido Pizza, ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et la CPAM du GARD pour voir juger, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300661

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Z..., exploitant sous l'enseigne l'Atelier d'architecture, avec l'assistance du Bureau de contrôle technique Veritas, avec pour mission d'assurer la maitrise d'oeuvre, la surveillance et le contrôle de

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f2d0451e8318d0ebef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il a présenté une tétraplégie sensitivo-motrice complète de niveau T8 et après une hospitalisation en service de réanimation, a été transféré au centre de rééducation du [12], à [Localité 15] avant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200020

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 08-19. 129 et n° Y 08-70. 065 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'avaries survenues aux moteurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [C] épouse [T] est, sur la commune de [Localité 3], exploitante

Source officielle