[Z] [J], tous deux domiciliés au groupement agricole d'exploitation en commun des Trois Fermes, [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-18.855 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IV DE LA LOI DU 30 JANVIER 1967, RELATIF A L'EXPLOITATION DES NAVIRES EN COPROPRIETE, ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 26, QUE LA VENTE

Monsieur et madame Z... répliquent ensemble en se prévalant de nombreuses attestations de clients qui démontrent, selon eux, la réalité de l'exploitation en commun.

aux fins de paiement de fermages arriérés et a sollicité la résiliation du bail ; que les consorts X... ont prétendu que les biens loués avaient été mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation

4 septembre 1997, n° RG 96/1244), qu'après avoir ouvert, le 13 janvier 1995, des procédures de redressement judiciaire à l'égard des époux X..., exploitants agricoles, et du groupement agricole d'exploitation

DE SOCIETE LES ARRANGEMENTS PREPARATOIRES DECIDES PAR LES PARTIES, TOUT EN ETABLISSANT, PAR SES PROPRES MOTIFS, QUE CES ARRANGEMENTS ETAIENT EXCLUSIFS DE TOUTE RECHERCHE DE BENEFICES ET DE TOUTE EXPLOITATION

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 6°/ au groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

Le 30 mars 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Pierres a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un bien agricole de 7,26 ha situé dans le territoire de la commune de

époux D... sont preneurs de 54 hectares de terres appartenant au groupement foncier agricole de la ferme de Fourches ; que le bailleur ayant constaté que 20 hectares des terres affermées étaient exploitées

JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, L'ACTE DU 15 OCTOBRE 1962, QUI AURAIT ETE DENATURE PAR L'ARRET ATTAQUE, MANIFESTERAIT SANS AMBIGUITE LA VOLONTE DES PARTIES DE S'ASSOCIER POUR L'EXPLOITATION

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Bêle Fontenoise conclut au rejet de la requête.

au profit de : 1°) LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DUTILE, dont le siège est La Dutile (Alpes-de-Haute-Provence) Manosque, pris en la personne de son gérant ; 2°) LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Gavalières a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2000 par laquelle la

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire du groupement agricole d'exploitation en commun de la Cour Pache (le GAEC), prononcée

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles R. 521-1, R. 521-3 et R. 522-4 du Code rural ; Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bois-Lassus, MM.

-Z... et leurs fils, Gérard et Philippe Y..., qui sont associés dans le Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères, ont été endommagés par un incendie involontairement provoqué par Benoît

par Mme Y... pour constater souverainement qu'après son accident survenu en janvier 1985, celle-ci s'est trouvée placée en arrêt de travail, de sorte qu'elle n'a pas pu continuer à collaborer à l'exploitation