Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.739), le 1er août 1964, [P] [U] a donné à bail à long terme une parcelle viticole

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château d'Escot, société civile d'exploitation

    Les requérants sont viticulteurs et membres de l’Union des coopératives vinicoles de Samos, une association à participation obligatoire au sens de l’article 12 § 5 de la Constitution.

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

ces terres, les a mises en valeur, y a effectué divers investissements et en a développé la production essentiellement viticole ; qu'en contrepartie, il en a retiré les fruits ; "alors qu'il n'y

GFA Chateau Saint-Georges Petrus X..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège social : Chateau Saint-Georges à Montagne (Gironde), 2 / de la société Exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation du Domaine agricole

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de propriétés viticoles, a assigné la société Marne et Champagne, la société civile d'exploitation agricole des Vins français (la SCEA des Vins français

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation

En revanche, elle estime que le numéro de casier viticole informatisé, qui correspond à un simple numéro d'immatriculation des exploitations vinicoles, et le fait de vinifier chez un tiers ne constituent

Par suite, et au regard de la nature et du fonctionnement de l’activité viticole et vinicole de l’exploitation agricole, le caractère indispensable de la présence permanente de M.

-T... et cédé les éléments nécessaires à l'activité viticole à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint Jean (l'EARL), représentée par celui-ci ; que les biens loués ont été mis à

Bernard X..., dont l'exploitation est située sur le lieu-dit Péage, des droits antérieurs sur la dénomination Domaine du (ou le) Péage qu'ils utilisent pour l'exploitation de leurs vins AOC, sans constater

la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé à l'inventaire physique des vins détenus en vue de la vente dans les chais de la Mouchetière, au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), où Gérard X... exploite

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en tant qu'il porte extension de l'avenant n° 50 à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles

Z..., propriétaire exploitant du domaine de Tourne à compter du 1er juillet 1988; qu'il a ensuite continué à travailler pour le compte de l'EARL du domaine de Tourne exploité par M.

X..., qui exploite à Charnay-en-Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations