Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 478 résultats pour « fédération »
CodexAI
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1 478 résultats pour « fédération »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51
R. 312-1 : a) Au 1°, les mots : "permis de chasser délivré en France" sont remplacés par les mots : "permis de chasser délivré sur le territoire de la République" ; b) Au 2°, après les mots : “ ou du biathlon ˮ sont ajoutés les mots : “ ou d'une fédération
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 45
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées ; - comité professionnel du butane et du propane ; - Fegazliq, Fédération nationale des concessionnaires de gaz de pétrole
Article 1
Le représentant des organisations professionnelles agricoles au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la fédération
Article 2
professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Assistant moniteur motonautique 335t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération
Article 1
chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération
Article 1
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE D'ACTION TYPE DE
Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux ALLEMAGNE D MALTE MLT AUTRICHE A REPUBLIQUE DE MOLDOVA MD BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG POLOGNE PL CROATIE HR PORTUGAL P FEDERATION
Article D423-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 03
. - Les droits d'information, d'accès, de rectification et à la limitation des données mentionnés aux articles 13 à 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité s'exercent auprès de l'Office français de la biodiversité ou de la fédération
Article R211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
Tout pigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être porteur de la bague matricule française ou de la bague analogue d'une fédération étrangère.
Article R526-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La fédération de coopératives agréée pour la révision, membre de l'Association nationale de révision prévue à l'article L. 527-1, qui sera chargée d'établir le rapport spécial de révision est choisie par les conseils d'administration ou les conseils de
Article D241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 63
Ce document, établi pour une année civile, doit être conservé pendant trois ans et mis à disposition sur simple demande de la fédération ou de la ligue professionnelle qu'elle a créée afin qu'elle puisse s'assurer du non-dépassement de la limite définie
Article R425-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Les intéressés en informent le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications
Article R511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 63 > 66
contrôle prudentiel et de résolution et après avis de l'organe central, délivrer un agrément collectif à une caisse régionale ou fédérale pour elle-même et pour les caisses locales qui lui sont affiliées ou qui sont affiliées comme elle à une même fédération
Article D232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68
A l'issue de cette consultation, une attestation nominative conforme au modèle type reproduit en annexe II-1-1 est remise au sportif concerné par le médecin de l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la fédération dont le sportif
Article R232-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportive sont tenus d'organiser la formation des délégués antidopage mentionnés à l'article L. 232-14 et des escortes prévues à l'article R. 232-56.
Article L114-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82
L'administrateur ou le dirigeant opérationnel intéressé est tenu d'informer le conseil d'administration de la mutuelle, union ou fédération dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 114-32 est applicable.
Article L222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d'entraînement sportif soit dans une association ou une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération
Article A322-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Pour ce faire et préalablement au début des activités, s'ils n'utilisent pas les mêmes moyens aériens, la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme élabore un protocole de coordination au regard de ses règles techniques et de sécurité, qu'elle
Article D232-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48
Les décisions accordant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont transmises par l'Agence française de lutte contre le dopage à l'Agence mondiale antidopage ainsi qu'à la fédération internationale concernée et, le cas échéant, à l'organisation
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le délégué aux agents sportifs, le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, et un représentant du Comité national olympique et sportif français participent aux travaux de la commission des agents sportifs avec voix
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