d'opérations et de renseignement du groupement de gendarmerie maritime en ce qui concerne les observations mentionnées au 5° du présent article et, dans les ports militaires, l'autorité portuaire de la Marine nationale : 1° Des renseignements contenus dans la fiche

Article R5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code des transports

une décision motivée, la suspension du permis d'armement, après que l'armateur a été mis à même de présenter ses observations, lorsqu'il a été constaté : 1° Des conditions réelles d'exploitation du navire ne permettant pas d'assurer, au regard de la fiche

Article R5232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code des transports

prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5, ainsi que de suspension du permis d'armement, prononcer à l'encontre de l'armateur une amende en cas de manquement : 1° Aux conditions d'exploitation figurant sur la fiche

Article R5232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

Code des transports

exploitant mentionné à l'article L. 5423-8, ou le contrat de gestion du navire ; 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2, L. 5514-1 et L. 5514-3 ou, le cas échéant, l'autorisation mentionnée à l'article L. 5241-3-1 ; 4° La fiche

Article Annexe IV d

—

Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler.

Article Annexe IV-4

—

FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiche

Article 1

—

Sont transférés au domaine de la commune de Tahaa les biens ci-après énumérés, y compris tous droits et charges y afférents, tels qu'ils figurent aux plans et sont décrits dans les fiches annexées au présent décret (1).

Article Annexe 2

—

Procédures en situation dégradée élaborées par méthode de travail et qui comportent : Procédures en situation secours élaborées par méthode de travail et qui comportent : Durée des travaux hyperbares et gestion des travailleurs sur le chantier hyperbare (fiche

Article 2

—

La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.

Article 11

—

Expression initiale des besoins L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle. 1.1.2.

Article Annexe IIc

—

L'entretien terminé, le jury propose à l'aide de la fiche d'évaluation, une note. Cette fiche est consignée et mise à disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Article Annexe IX

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ASTHMATIQUES SOUS TRAITEMENT DE FOND PAR CORTICOÏDES INHALÉS ET FICHE DE SUIVI PATIENTS 1. Points à aborder lors de l'entretien d'évaluation - nom et prénom ; 1.2.

Article 5

—

Les fiches d'opérations standardisées définies dans les annexes 1 à 6 sont applicables : 1° A toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2015 ; 2° Aux opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque le dossier correspondant de demande

Article Annexe 4

—

La situation de référence peut être décrite par la reprise de la méthodologie d'une opération standardisée si la fiche d'opération standardisée est représentative de l'opération spécifique concernée.

LEGIARTI000051382782

—

des denrées, les anomalies repérées et signalées, les remédiations effectuées ; Première situation d'évaluation : - un plat principal libre (végétarien ou non) avec garnitures ou un plat complet ; Cette situation se déroule en deux parties : - une fiche

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une majoration du prix de référence par le coefficient d1 est demandée par le maître d'ouvrage, le dossier de financement doit comporter une fiche d'engagement type à laquelle est jointe une copie du contrat conclu avec l'association Qualitel.

Article Annexe X

—

Effets indésirables L'INCa a publié une collection de recommandations et de fiches médicaments sur la prévention, le suivi et la gestion des effets indésirables de certains médicaments anticancéreux.

Article Annexe I

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Nombre de fiches médicales établies par le médecin du travail au titre de l'article R. 241-57, 3e alinéa : 7.4.

Article 4

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Il transmet au laboratoire d'analyse une fiche d'accompagnement comportant au moins les informations énumérées en annexe II. A réception des résultats d'analyse, l'opérateur de repérage veille à la cohérence des résultats.

Article ANNEXE I c

—

DOE Document d'Ouvrages Exécutés DTU Document Technique Unifié DUER Document Unique d'Évaluation des Risques EPC Équipements de Protection Collective EPI Équipements de Protection Individuels ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches

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