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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 647 résultats pour « fiches de clientèle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
L'avis de la commission est reporté sur une fiche de notation des carcasses, qui tient lieu de procès-verbal.
Article 18
I. - La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.
Article 1
14b- Tri / éviscération / calibrage / conditionnement des poissons vendus frais entiers et éviscérés - Etiquette de caisse : date de pêche, DLV, code lot, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes - Fiche
Article 17
Un exemplaire de la fiche de contrôle est adressé à l'exploitant de l'établissement et aux animateurs dans un délai de trente jours calendaires après la date de contrôle.
Article R5545-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Pour l'application de l'article L. 4624-8 du code du travail aux marins, la fiche de navire ou d'armement se substitue à la fiche d'entreprise. II.
Article Annexe 2
La demande de partie B comprend les pièces suivantes au titre des points 8.7, 8.9 et 8.10 : Au titre du point 8.7 : a) Un exemple de cahier des charges de formation des personnels affectés à ces tâches ; b) Un exemple de fiche de suivi individuel des
LEGIARTI000026210570
ou des avenants au contrat de travail du travailleur handicapé ; ― si le travailleur handicapé concerné est salarié, la copie de son plus récent bulletin de salaire ; ― si le travailleur handicapé concerné est salarié, la copie de la plus récente fiche
Article Annexe 10
FICHE N° 10.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II.
Article Annexe 4
Le laboratoire agréé établit une fiche de reconduction et une extension de classement au procès-verbal. 3e cas : l'élément a subi des modifications notables.
Article L113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
usagers du service public ; 4° Ou à un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle
Article L57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 77
Lorsque, pour rectifier le prix ou l'évaluation d'un fonds de commerce ou d'une clientèle, en application de l'article L. 17, l'administration se fonde sur la comparaison avec la cession d'autres biens, l'obligation de motivation en fait est remplie par
Article D333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Article R613-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 23
d'origine, prendre toute mesure conservatoire prévue à l'article L. 612-33 propre à assurer une protection contre l'instabilité du système financier susceptible de menacer gravement les intérêts collectifs des déposants, des investisseurs et de la clientèle
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 45
arrêté du ministre chargé de l'économie, pris sur avis conforme de l'Autorité des marchés financiers, détermine le plafond d'indemnisation par investisseur, les modalités et délais d'indemnisation ainsi que les règles relatives à l'information de la clientèle
Article Annexe II
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE Fiche d'identification du candidat Numéro de
Article 13
Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'opération.
Article 228-1.07
Délivrance des certifications ou apposition d'un visa 1.1 Un certificat de conformité à la directive 97/70, complété par une fiche d'équipement, doit être délivré, après visite, à tout navire neuf ou existant qui satisfait aux prescriptions applicables
L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Article 3-7
. -3 600 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher
Article Annexe
ACTION DE COOPÉRATION INTERNATIONALE Fiche de candidature Etablissement d'affectation (nom et adresse) :.....................................................................
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