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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Article 3-7
. -3 600 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher
Article Annexe
ACTION DE COOPÉRATION INTERNATIONALE Fiche de candidature Etablissement d'affectation (nom et adresse) :.....................................................................
Article R812-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
l'énergie : 1° La liste des offres conformes et la liste des offres non conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec le détail des notes et, à la demande du ministre, la fiche
Article 53
l'éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon contrôle et valide les éléments suivants : - déclaration du candidat dans la fiche
Article R717-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Ce document est établi au regard des résultats de l'évaluation des risques que l'employeur a réalisée, de la fiche d'entreprise, le cas échéant, et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent.
Article D6145-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 58
être différent selon les établissements et qui est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale : a) La liste détaillée des opérations ; b) Leur montant prévisionnel ; c) Les échéances prévisionnelles ; d) Une fiche
Article R311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53
l'énergie : 1° La liste des offres conformes et celle des offres non conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec le détail des notes et, à la demande du ministre, la fiche
Article 22
Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de
Article 32
Article 10
SITUATION Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal
Article 8
La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission : 1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.
Article 3
Les corps d'adjoints techniques des laboratoires des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique de laboratoire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé
Article 13
La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation
Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.
En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : En administration centrale : -adjoint technique 2e classe : 930 euros ; -adjoint technique 1re classe : 950 euros ; -adjoint
Enquête technique.
Article Annexe 1
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de
Article ANNEXE
principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial qualifié Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial Adjoint technique des services déconcentrés Agent technique territorial en
Article 2
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de
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