Article 5 Le bureau se réunit selon la fréquence définie par le règlement intérieur. Article 6 L'assemblée se réunit deux fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou à la demande de la majorité des membres de l'association.

LEGIARTI000043056860

—

par l'EFRG pour la remontée à celle-ci des incidents importants et des principales insuffisances en matière de LCB-FT et de gel des avoirs relevés au niveau des filiales et/ou succursales du groupe, ainsi que les modalités d'information (délais, fréquence

Article L162-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la sécurité sociale

Ce montant, fixé par l'arrêté mentionné au second alinéa du I de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique, est déterminé en tenant compte de la fréquence du suivi du bénéficiaire, de la complexité de sa prise en charge ainsi que des moyens humains

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

. – Les filiales mentionnées au I ne peuvent réaliser les opérations suivantes : 1° Les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ; 2° Les opérations sur instruments financiers à

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

Il précise, s'il y a lieu, les modalités du séjour en établissement de santé ou la fréquence des consultations ou des visites en ambulatoire ou à domicile et, si elle est prévisible, la durée pendant laquelle ces soins sont dispensés.

Article Annexe III

—

milieu professionnel (lieux, conditions matérielles, équipement, horaires...), •· les modalités de tutorat (nom du tuteur, modalités d'accompagnement et de suivi), •· les conditions de réalisation du suivi par les membres de l'équipe pédagogique (fréquence

Article 219-02

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"Radiobalise de pont" désigne une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) par satellite fonctionnant sur la fréquence 406 MHz dans le système COSPAS-SARSAT. Elle peut surnager librement.

Article Annexe

—

SCHEMA DE VIE et points à contrôler (en fonction du produit et du cahier des charges) Opérateurs concernés CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Fréquences d'intervention minimales de l'organisme certificateur Responsable du contrôle Fréquence

Article Annexe II

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Modalités d'évaluation de la qualité du tri de carcasses et abats L'évaluation de la conformité du tri de carcasses et abats opéré par le personnel de l'abattoir formé s'effectue par l'observation, selon la fréquence définie à l'annexe III du présent

Article Annexe

—

SCHEMA DE VIE Opérateurs CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable du Fréquence de Élevage des animaux À détailler éleveurs Organisme de qualification, ou Fournisseur Un contrôle par an de tous les élevages.

Article 12

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Il prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures à réaliser. 12.4. - Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux exploitations de carrière de gypse ou

Article 211-3.02

—

par un navire roulier à passagers de manière à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages à destination et en provenance du même port sans escale : i) Selon un horaire publié ; ou ii) Avec une régularité ou une fréquence

Article 1-1

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Tableau, rangement en classes, effectifs, effectifs cumulés, fréquences. 6. 3. Graphiques : diagrammes circulaires ou semi-circulaires, diagramme en bâtons, histogrammes. 6. 4. Mesures de tendance centrales : moyenne, médiane. 6. 5.

Article Annexe 2

—

F : fanfare, fantaisie, figuralisme, flamenco, fondamental (son), forme, fréquence, fugue, etc. G : gamelan, gavotte, gigue, genre, gospel, grave, grégorien (chant), grille harmonique, etc.

Article Annexe I

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installations, niveau de boues, nettoyage des bacs dégraisseurs et des pré-filtres (dans le cas où la commune n'a pas pris la compétence entretien et à la demande de l'usager) X Vérifier la réalisation de la vidange par une personne agréée, la fréquence

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste, le modèle, la fréquence et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis périodiquement.

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé des douanes, pour chaque type de produit, en fonction du coût de l'analyse en laboratoire au regard du contaminant recherché, le coût horaire de l'agent effectuant le contrôle et la fréquence de contrôle

LEGIARTI000039445554

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Loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques Autorisation d'utilisation d'une installation radioélectrique en vue d'assurer la réception de signaux transmis sur les fréquences

Article Annexe I

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radioélectriques ; - champs électromagnétiques aux fréquences radioélectriques induisant des perturbations conduites sur les lignes d'alimentation ou les lignes de signaux ; - ondes de choc sur les lignes d'alimentation ou les lignes de signaux. 1.3.4

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