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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048277489
10 octobre 2023
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais médicaux
ACCOTEXT000051746944
20 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 17 DECEMBRE 2018 Avenant n°3
ACCOTEXT000037082816
28 novembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro)
ACCOTEXT000043115658
30 novembre 2020
Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04 décembre 2017
ACCOTEXT000050757568
4 novembre 2024
Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 8/12/2015
ACCOTEXT000041830368
18 décembre 2019
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsables du 22 juin 2017
ACCOTEXT000047694664
23 décembre 2021
Avenant n°3 à l’accord de révision du 15 novembre 2019 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000053877854
1 avril 2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOUREMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000042651708
16 novembre 2020
Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 10/12/2017
ACCOTEXT000037559705
14 mai 2018
Clarification de l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux signé le 13 décembre 2017
ACCOTEXT000049287397
27 février 2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS MEDICAUX CHEZ FLEXI FRANCE
ACCOTEXT000044808184
16 décembre 2021
UN AVENANT N° 3 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17/12/2008
ACCOTEXT000049481223
4 octobre 2022
REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014
ACCOTEXT000050996333
14 novembre 2024
Avenant n°4 à l'Accord collectif sur la protection sociale complémentaire (frais médicaux-mutuelle) en date du 19 décembre 2007
ACCOTEXT000045192527
26 janvier 2022
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties remboursement de frais médicaux Avenant de révision en date du 26 janvier 2022
ACCOTEXT000043607128
28 décembre 2020
REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014
ACCOTEXT000053643671
17 décembre 2025
Avenant accord collectif d'établissement relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux au sein de l'établissement SEPR Le Pontet
ACCOTEXT000046986071
12 décembre 2022
Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel NON affilié à l’AGIRC
ACCOTEXT000047343769
30 novembre 2022
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/04/2010 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000048574214
7 décembre 2023
AVENANT N22 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DECEMBRE 2003
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