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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046754525
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Hana Group France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664405
20 novembre 2019
20 novembre 2019
accord relatif à la prise en harge des cotisations retraite de base pour les salariés en retraite progressive
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047938349
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé au sein d’Hana Group France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045830
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HOLDYS-HAFA SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726395
3 mai 2024
3 mai 2024
Accord relatif à l’allongement du préavis en cas de démission pour certaines catégories de personnel au sein d’Hana Group France
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303087_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'ordre public en ce qu'il a pour finalité un soutien direct ou implicite au peuple palestinien, dans un contexte de vives tensions au Moyen-Orient à la suite d' attaques terroristes perpétrées par le Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303096_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'ordre public en ce qu'il a pour finalité un soutien direct ou implicite au peuple palestinien, dans un contexte de vives tensions au Moyen-Orient à la suite d' attaques terroristes perpétrées par le Hamas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106730
14 septembre 2011
14 septembre 2011
4) Publication et diffusion : les arrêts dans les affaires Kučera et Haris ont été traduits et publiés dans Justičnà Revue, respectivement dans le n o 10/2007 et n o 12/2007.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'IFOP versera à la société Harris Interactive SAS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123243
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif d’annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l’année au sein d’Hana Group France
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3073
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Accounts in hard foreign currency were guaranteed by the SFRY.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC000021703
29 novembre 2005
29 novembre 2005
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 217/03 by Hana
Source officielleChambre des référés
68dd6dc5548223b2c7aaf2d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [C] [A] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Ahmed
Source officielleChambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
8 avril 2026
Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [L] [M] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dirigeante de SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE n'a pas repris contact avec son étude depuis la dernière audience ; que l'activité a définitivement cessé sur le site et la société a abandonné l'activité de haras
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12f
18 mai 1989
18 mai 1989
Pierre C..., domicilié HLM Victor Z..., Pressing des Haras, avenue Julien Panchot à Perpignan (Pyrénées orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Michel Y..., demeurant Haras du Z... à Saint-Martin de la Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1re section), au profit de la Mutuelle
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206b
20 mars 1997
20 mars 1997
Auguste X..., demeurant Cours du Haras, 50330 Saint-Pierre Eglise, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section agriculture), au profit de Mme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712870
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AVENANT 1 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l'année au sein d'Hana Group France en date du 13 décembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee692
12 août 2024
12 août 2024
[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePage 39 sur 310