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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044294842

—

12 octobre 2021

12 octobre 2021

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041617817

—

9 octobre 2019

9 octobre 2019

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038804814

—

13 novembre 2018

13 novembre 2018

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle admet avoir effectué des horaires de travail définis et un travail à mi-temps à compter du mois d'août 2011.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd7

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

déterminées par semaines civiles complètes fait ressortir des heures supplémentaires excédant le volume d'heures supplémentaires payées chaque mois pour les mois de mars, juin, juillet et août ; que les horaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900345

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721853

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002286

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378575

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378574

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414658

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2022

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022206369

—

—

—

Annexe II relative aux plages horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678318

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161783

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754612

—

15 mars 2021

15 mars 2021

ACCORD REVISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL PAR CYCLES DANS L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096478

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Accord d'entreprise relatif à la modification des horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039469

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Avenant n°1 à l'accord Durée et Horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525945

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685174

—

—

—

Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655742

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Modalites de decompte de l'horaire de travail sur une période annuelle

Source officielle

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