La société Bonisud, qui a pour activité la fourniture de différents matériels pour imprimeurs et collectivités en Afrique, a passé commande, sur présentation d'échantillons, auprès de la société Iso Dumont

Autrement dit, [elle] n'est pas un imprimeur mais un rédacteur'.

Elle était en contact avec les imprimeurs pour gagner en temps et en réactivité de traitement de son travail.

suite ce que vous avez gagné" ; que le texte mentionne le gain d'un cadeau en nature ou d'un chèque de 6 690 francs ; que la mention relative au règlement du jeu ne figure qu'en caractères minuscules imprimés

fondamentales ; que, ce faisant, la cour a donné à l'ensemble des faits sur lesquels elle s'est fondée une exacte qualification juridique ; Considérant que, pour apprécier l'existence d'une nécessité impérieuse

X constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification ni entaché son arrêt d'une erreur

B... qui fait valoir que les bulletins de vote de la liste qu’il représente ont été imprimés par un imprimeur agréé ; la commission de propagande ne s’est pas opposée à l’utilisation de ces bulletins de

prééminance du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux

POUR S'ENTENDRE DECLARER COUPABLE EN TANT QUE REDACTEUR, IMPRIMEUR ET DISTRIBUTEUR OU SUBSIDIAIREMENT DE L'UNE DE CES QUALITES A DEFAUT DES AUTRES, D'UN TRACT INJURIEUX ET DIFFAMATOIRE DISTRIBUE A LA RENTREE

Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 205 des usages professionnels et conditions générales de vente de la Fédération de l'imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2005), qu'associé de la société FNC Graphic imprimerie

B... en qualité de distributeur d'imprimés non adressés suivant contrat de travail à temps partiel du 23 juin 2003 qui n'est pas produit.

l'article L. 3243-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée à compter du 10 août 2009 par la société [1] (la société) en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés

T... a déposé au greffe de la maison d'arrêt un imprimé de demande de mise en liberté, dont l'intitulé était barré et remplacé manuscritement par la mention « demande d'actes ». 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Imprimerie A.

Dijon, 10 septembre 2019), la société Architectes studio a réalisé des plans pour le compte de la société Financière L2G, devenue la société Inessens, pour la construction d'un atelier d'imprimerie

Spector's ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1991), que la société Spector's a commandé à la société Afritex des doublures présentant des motifs décoratifs, imprimés

place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée imprimerie

[W] a conclu avec la société Imprimerie Presse des Antilles, devenue la société France Antilles Martinique, une convention pour la diffusion de la presse quotidienne départementale. 2.

labeur-presse : Ce sont des entreprises qui exécutent des travaux de labeur (c'est-à-dire des travaux qui ne portent pas sur des quotidiens ou des hebdomadaires : impression de livres, annuaires, imprimés