Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
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Article 10
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation
Article 1
L'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe comporte une épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat d'une durée de 5 minutes portant sur son expérience
Article 13
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation
Article 4
Les candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement général (brevet des collèges ou brevet d'étude de premier cycle) sont dispensés de l'examen de niveau.
Article 26
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux, ainsi
Article 7
Les candidats ayant choisi le chinois ou le japonais en langue vivante 1 ou en langue vivante 2 ne peuvent choisir ces langues au titre de l'épreuve de spécialité.
Article Annexe III
des connaissances techniques et de la compréhension des données plastiques. c) les compétences du candidat qui lui permettent de réaliser, à partir d'un carton, d'une maquette ou d'une œuvre, un tapis, une tapisserie ou une restauration. - assimilation
Article 3
. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de statistiques comprenant l'établissement, après étude d'un dossier comportant des données numériques, d'un ou de plusieurs tableaux nécessitant notamment
Article 3
Epreuve n° 1 : avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 2). A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.
Article 1
L'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux prévu à l'article 6 du décret du 25 août 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes : 1° A partir d'un dossier comprenant différentes pièces, résolution d'un
Article Annexe 2
d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 4° Rédaction d'un programme architectural destiné à des élèves architectes et élaboré sur un sujet choisi par le candidat entre trois sujets proposés par le jury (épreuve écrite d'une
LEGIARTI000027548274
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises
Article D612-36-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
Dans l'hypothèse où leur candidature est positionnée sur liste d'attente, les candidats se voient proposer une admission si les places attribuées aux candidats classés devant eux par l'établissement se libèrent au cours de la phase d'admission.
Article D334-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49
Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Article 1-1
Lorsque les dispositions du présent décret prévoient qu'une moyenne annuelle de la classe de terminale dans un enseignement est retenue au titre d'une épreuve, cette moyenne annuelle est celle du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté
Article 8
Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire
Article 4-1
La phase d'admission des concours externe et interne consiste en un entretien avec les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes prenant appui sur le dossier transmis en phase d'admissibilité.
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 49
-Le contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite, mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2, est conforme au contrat type annexé au décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement
Article 4
titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret ; 2° A un concours interne ouvert dans l'une des spécialités mentionnées
Article A812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
Les candidats disposent d'une heure pour la préparation de cette épreuve.
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