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63 439 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639b94a876d6c869757c3f

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

compensatrice de préavis 10.230,56 €, 'Congés payés sur préavis 1023,05 €, 'Indemnité de licenciement 11.786,63 €, 'Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.000€, 'Ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de8

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

une indemnité de préavis et les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00988

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de rappel de salaires, à titre d'indemnité de préavis et des congés-payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui cesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee5

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

de requalification, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b183

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

à ce dernier les sommes suivantes au titre: - de l'indemnité de préavis, 5.000 €, - des congés payés sur préavis, 500 €, - de l'indemnité de licenciement, 703,45 €, - des dommages et intérêts pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

compensatrice de préavis, 131,70 € au titre des congés payés sur préavis, 100 € au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et 500 € à titre des dommages et intérêts pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01630

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01759

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

de préavis et de congés payés et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir confirmé le jugement ayant rejeté l'exception d'incompétence matérielle,

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Claude A... : - 18425,64 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2895,22 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - 57,90

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ac

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle demande la condamnation de Monsieur Z... à lui payer les sommes suivante : * indemnité de préavis 1.828,00 euros * congés payés sur préavis 182,00 euros * indemnité de licenciement 511,00 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt retient, par motifs propres et motifs adoptés que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00953

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

payés y afférents ; 2 263, 18 euros à titre de paiement des heures complémentaires ; 226, 31 euros au titre des congés payés y afférents ; 1 177, 80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52834

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SCAC fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156f3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... avait été licencié et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11136

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents et de rappel d'indemnité spéciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10181

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

payés afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamnée

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ab6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-42.996 et n° 89-41.847 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 88-42.996 : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01775

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... de sa demande de condamnation de la société Taxima à lui payer une somme de 7 100 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une somme de 3 458 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00878

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Michel X... ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Alloin Transports à lui payer une indemnité de licenciement, une indemnité

Source officielle

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