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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c3f
9 septembre 2010
compensatrice de préavis 10.230,56 €, 'Congés payés sur préavis 1023,05 €, 'Indemnité de licenciement 11.786,63 €, 'Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.000€, 'Ordonner
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de8
13 octobre 2006
une indemnité de préavis et les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00988
6 avril 2011
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de rappel de salaires, à titre d'indemnité de préavis et des congés-payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui cesse
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
de requalification, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , indemnité pour travail dissimulé
18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b183
15 septembre 2015
à ce dernier les sommes suivantes au titre: - de l'indemnité de préavis, 5.000 €, - des congés payés sur préavis, 500 €, - de l'indemnité de licenciement, 703,45 €, - des dommages et intérêts pour
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268
26 janvier 2011
compensatrice de préavis, 131,70 € au titre des congés payés sur préavis, 100 € au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et 500 € à titre des dommages et intérêts pour
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01630
22 septembre 2010
moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01759
16 septembre 2009
de préavis et de congés payés et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir confirmé le jugement ayant rejeté l'exception d'incompétence matérielle,
Sociale E salle 1
5fddb96a80016f6042cd3b31
31 mai 2018
Claude A... : - 18425,64 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2895,22 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - 57,90
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
Elle demande la condamnation de Monsieur Z... à lui payer les sommes suivante : * indemnité de préavis 1.828,00 euros * congés payés sur préavis 182,00 euros * indemnité de licenciement 511,00 euros
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204
16 décembre 2015
X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt retient, par motifs propres et motifs adoptés que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00953
9 juin 2015
payés y afférents ; 2 263, 18 euros à titre de paiement des heures complémentaires ; 226, 31 euros au titre des congés payés y afférents ; 1 177, 80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis
6079b1919ba5988459c52834
20 octobre 1998
de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SCAC fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à M.
6137246ecd580146774156f3
8 février 2005
X... avait été licencié et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11136
9 novembre 2017
Y... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents et de rappel d'indemnité spéciale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10181
8 mars 2023
payés afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamnée
6137229acd580146773fefe0
13 décembre 1995
payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause de non-concurrence
6137218bcd580146773f4ab6
27 novembre 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-42.996 et n° 89-41.847 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 88-42.996 : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01775
22 octobre 2008
X... de sa demande de condamnation de la société Taxima à lui payer une somme de 7 100 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une somme de 3 458 euros à titre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00878
13 mai 2015
Michel X... ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Alloin Transports à lui payer une indemnité de licenciement, une indemnité
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