domicile est situé à plus de deux kilomètres du siège de l'entreprise où il travaille et qui utilise pour ce trajet un moyen de transport personnel, d'une indemnité forfaitaire mensuelle de transport

de nettoyage, indemnité de transport, tickets restaurant).

et de qualité par son refus de reprendre des primes « non légales » et s'était en outre abstenue de justifier, comme elle le prétendait, qu'elle versait une indemnité de transport aux salariés ; qu'en

à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d'égalité de traitement ; Attendu que l'arrêt relève que la prime d'assiduité et la prime de transport

de congés payés, les charges patronales (en tenant compte de l'exonération des charges au titre du handicap), les indemnités de transport et les frais de gestion.

[E] [Z] ne saurait prospérer dans ses demandes en paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis, de l'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité pour rupture pendant la période

, mais l'allocation d'une indemnité mensuelle de transport, qui est de l'ordre de 20 euros par mois.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet,

[W] font état d'heures supplémentaires, de primes de précarité, d'avantage nourriture et d'indemnités de congés payés ; que M.

contrats de stockage de céréales offertes à l'intervention par la société Valbeauce, et ont, de ce fait, perçu de l'ONIC des sommes d'un montant total supérieur à 13 millions de francs, au titre des indemnités

SERVICHEF selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er février au 30 juin 2014 moyennant une rémunération de base de 9,58 euros par heure travaillée soit au total 1453 euros par mois, outre une indemnité

mois à la lecture du bulletin de paie de juillet 2010, de sorte que la salariée n'a subi aucune perte de salaire de ce chef ; qu'enfin, que les prélèvements indus allégués par Mme L... au titre des indemnités

diverses (indemnités repas, indemnité de transport...), -un treizième mois versé mensuellement au prorata temporis, avec un salaire minimum mensuel garanti égal à la somme de 6 500 F brute.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.

L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris. L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent ".

sous forme d'indemnités de trajet, que l'indemnité de transport prévue par la convention collective nationale du bâtiment n'est pas due au salarié, qui bénéficiait d'un véhicule de fonction mis à sa disposition

La salariée a déjà reçu son indemnité de préavis de deux mois incluant les congés payés. La salariée a bénéficié d'une indemnisation à hauteur de 730 jours par Pôle Emploi.

[E] la somme de 15.276,85 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement. Condamné M.

[B] les sommes suivantes : 2328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, 233 euros à titre d'indemnités congés

[X] la somme de 54 306,24 €, à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; 8°/ Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : - condamner la RIVP, -venant