Codes de loi français

Article 137

intégration 2 228 Immigration et asile 1 011 Intégration et accès à la nationalité française 1 217 Justice 760 Justice judiciaire 250 Administration pénitentiaire 272 Conduite et pilotage de la politique de la justice 238 Médias, livre et industries

Article Annexe 2

JL 1,24 0,15 1,37 JL/EP 0,82 0,15 1,23 JL/JS 0,63 0,10 1,20 JG 3,65 0,03 2,87 J/EP 2,04 0,01 3,02 JG/JS 1,36 0,001 3,65 Emission générée par les mouvements (t/an) : K4 = 5.10-³ sauf pour le pétrole

Article 125

: CT des industries mécaniques (CETIM), CT de l'industrie du décolletage (CTDEC), CTI de la construction métallique (CTICM), CT des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) et Institut de soudure 7 440 000 Taxe pour le développement des industries

Article ANNEXE

Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

Article Annexe

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Météo-France.

Article 2

. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre du redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles

Article 1

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX. Groupement des techniques de l'ingénierie, 27, rue Emile-Zola, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Article 1

de soins ; - les installations d'incinération de déchets non dangereux où sont traités des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - les installations destinées exclusivement à la destruction des déchets explosifs, issus notamment des industries

Article 1

Ce projet doit préciser notamment les apports financiers, en nature ou en industrie de l'établissement, la mise à disposition, la délégation ou le détachement éventuels de personnels de l'établissement et, le cas échéant, les locaux mis à disposition

Article Annexe 1

scientifiques et techniques 8,92 % Hébergement et restauration 69,81 % Transports et entreposage 42,83 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 90,94 % Travail du bois, industries

Article 9

nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ; - le président de Charbonnages de France ou son représentant ; - le président de la société Mines de potasse d'Alsace ou son représentant ; - le président de la chambre syndicale des industries

Article Annexe

L'Union nationale des industries

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

ainsi que les personnages correspondants ; 7° La liste prévisionnelle des personnels de la création et de la production précisant leur emploi, leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ; 8° La liste prévisionnelle des industries

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

présidence : 1° Le président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés ; 2° Le président de l'Interprofession nationale de la filière forêt bois ; 3° Le président de la Fédération nationale du bois ; 4° Le président de France bois industries

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

D'élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre ; 3° D'identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l'approvisionnement en bois des industries

Article ANNEXE

Ouvriers de la société nationale GIAT industries.

Article 1

IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options). 224u, 224s 5 ans Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM).

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Tableau de l'article R. 222-33 Aux fins de la présente section, on entend par : " Installations fixes de combustion " : tout dispositif non mobile dans lequel les combustibles suivants : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique,

Article Annexe V

Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique) 150 mg/m, Autres installations Gaz naturel 5 Gaz de pétrole