Codes de loi français

Article 8

Le chef du service en charge des industries manufacturières au sein du ministère chargé de l'industrie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement ; il peut se faire représenter.

Article 3

ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances explosives ; à ce titre, elle exerce les attributions précédemment dévolues à la direction des industries

Article 1

. - l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens du 2° de l'article L. 711-2 du code de l'éducation ; 3° A l'exception des dispositions des présents

Article 1

commerciales (INSEEC) ; ― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ; ― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ; ― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie

Article R161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Les mesures nécessaires à l'application du statut national à l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières que le ministre chargé de l'énergie est autorisé à prendre, en cas de nécessité et jusqu'à l'intervention d'un accord collectif

Article R821-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 69

distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le montant, le nombre et la répartition des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article L323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Peuvent être membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun les personnes qui font à ce groupement un apport en numéraire, en nature ou en industrie afin de contribuer à la réalisation de son objet.

Article 61

Article 61.2 la facturation via la feuille de soins sur support papier En cas d’impossibilité de produire des feuilles de soins électroniques ou SESAM " dégradé ", la facturation est effectuée via la feuille de soins papier.

Article 20

Dans le mois de leur constitution définitive, et avant toute opération, les coopératives qui ne sont pas soumises par la loi à un autre mode de publicité doivent déposer au greffe du tribunal judiciaire de leur siège social, sur papier libre et en double

Article 6

L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception: - des marques de commerce ou de fabrique particulières ; - des mentions

Article 9

Abonnement annuel à la livraison sur papier ou sur support magnétique des créations concernant une sélection standard.

Article 341-1

Un navire équipé d'un système de cartes électroniques, sous réserve que la conformité de ce dernier aux dispositions de la présente division soit établie, n'est pas soumis à l'emport des cartes marines dites "papier".

Article 2

Pour ce faire, le BNIC reçoit, sous forme papier ou selon une procédure informatisée, les déclarations d'ouverture des comptes de vieillissement de tout entrepositaire agréé détenant des eaux-de-vie de Cognac en vrac et en assure le suivi.

Article L312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice est fournie à l'emprunteur, sur support papier, ou tout autre support durable.

Article D2231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 06

Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. II.

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08

Les actes de l'état civil sont établis sur papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire.

Article 47

de retraite des agents des collectivités locales 400 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 90 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 800 Caisse nationale des industries

Article 2

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles a pour mission la formation initiale d'ingénieurs, y compris par apprentissage.

LEGIARTI000038054693

. - métallurgie, automobile, chimie, plasturgie, aéronautique et spatial, agro-alimentaire, armement, construction navale, énergie, éco-industrie, transport, logistique d'approvisionnement, services.