RÈGLEMENT D'EXAMEN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Hygiène et propreté Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité Candidats de voie scolaire dans un établissement

Article 3

—

A l'appui de sa candidature chaque candidat doit fournir soit une fiche individuelle d'état civil, soit une photocopie de l'un des titres d'identité désignés ci-après : Carte nationale d'identité ; Carte du combattant de couleur chamois ; Passeport, même

Article D337-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous la forme globale à l'issue de leur formation, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats

Article R53-8-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28

Code de procédure pénale

Lorsque la personne se trouve dans un établissement public ou privé dans lequel elle est placée, retenue ou détenue en application d'une décision judiciaire ou administrative, la justification d'adresse peut consister en une attestation délivrée par le

Article 812

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 67

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions relatives à la garde à vue, lorsque les conditions de transport ne permettent pas de conduire devant le magistrat compétent la personne retenue, l'officier de police judiciaire peut prescrire à cette personne de se

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Pour tous les collèges, sont considérés comme suppléants des candidats élus sur une liste les candidats figurant en rang postérieur à celui du dernier élu de ladite liste.

Article 2-1

—

Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales, selon la fraction retenue pour le calcul de ses cotisations, au quart ou à la moitié de celles prévues pour le conjoint professionnel libéral.

Article R*76 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 51

Code des pensions civiles et militaires de retraite

détaché dans un emploi conduisant à pension du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a acquitté jusqu'à la date de la cessation des services valables pour la retraite la retenue

Article 9

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la

Article 8

—

Ce procédé sera appliqué jusqu'à épuisement tant du nombre de candidats sur la liste que des candidats de la réserve.

Article 15

—

Ce nombre est calculé au regard de l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.

Article 15

—

Ce nombre est calculé au regard de l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.

Article 13

—

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.

Article 1

—

Le candidat aura le choix entre trois thèmes proposés par le jury et disposera sur place des documents nécessaires à la préparation.

Article Annexe II

—

Spécialité d'inscription : Nom et prénom du candidat : TYPE D'ACTE PÉRIODE NOMBRE D'ACTES POSITION PENDANT L'ACTE Evaluer de A à D : .

Article 1671 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 16

Code général des impôts

Les dispositions des articles 1771 et 1920 sont applicables à ces retenues.

Article ANNEXE V

—

dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins : 1° Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, et pour les candidats

Article 5

—

sont rattachées les structures peuvent être destinataires des informations nécessaires à la prise en charge des prestations ainsi que des informations mentionnées au 1° de l'article 4 ; 3° Le service médical placé près de l'organisme d'assurance maladie

Article L2122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 41

Code général de la propriété des personnes publiques

domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats

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