Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

procédure civile, outre des condamnations susvisées intérêts légaux à compter de la convocation de la société KEOLIS SA devant le bureau de conciliation, ou à compter du jour du jugement de première instance

des difficultés pour trouver de nouveaux locaux, elle demeurerait sur place en proposant de verser des indemnités d'occupation ; que la SARL a alors saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance

(l'avocat), assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), de les représenter à l'instance. Condamnés en première instance, M. et Mme K... ont formé appel.

5.000 euros pour trouble manifestement illicite au titre d'une entrave à sa liberté de circulation ; AUX MOTIFS QU' outre le fait qu'il est quelque peu atypique de solliciter dans le cadre d'une instance

le non respect de ses engagements par la société Parkéon et demander des dommages-intérêts.

et de la volonté manifeste de lui nuire ; - condamné Métabolic Explorer à payer à Lebas Industries la somme de 300 000 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance

travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance, s'oppose à l'introduction d'une seconde instance devant le conseil de prud'hommes lorsque

au titre de dommages et intérêts, - de supprimer ou à tout le moins réduire l'indemnité allouée à Monsieur [E] [B] en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de

Ayant acquis les lots de M. et Mme [Y] le 15 janvier 2016, la société civile immobilière Doyoan est intervenue volontairement à l'instance.

. ; que Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance les consorts Y... afin, notamment, d'obtenir leur condamnation à lui verser des dommages-intérêts pour avoir refusé que la succession de

Sur les demandes de dommages et intérêts : La société CL2 forme des demandes de dommages et intérêts exorbitantes d'un montant total de 45.000 euros, sans apporter la preuve d'une faute, d'un préjudice

[C] [V] a fait assigner la SARL Launic et Madame [F] [Z] devant le tribunal de grande instance de Rennes en contrefaçon de ses droits d'auteur.

l'assignation au fond de la Socarenam, le tribunal puis la cour d'appel, qui ont entériné les conclusions du rapport de l'expert, ont déclaré la société X... et la société Penven responsables des dommages

[F] tendant au paiement de dommages-intérêts après avoir pourtant constaté que l'instance dont elle était saisie était éteinte en raison de la caducité de la citation, la cour d'appel, qui a excédé ses

Alsace, qui a sous-traité à la société GF Alsace, assurée par la Caisse mutuelle du bâtiment (CAMB), la réalisation de cette construction tous corps d'état, à l'exception des travaux relatifs à l'installation

toujours conclure pour développer leurs précédentes écritures jusqu'à la clôture de l'instruction ; que les juges du fond ont constaté que l'appel incident portait exclusivement sur le quantum des dommages

sécurité sociale à partir du 1er octobre 2009 ; qu'ils ont demandé à en bénéficier pour une période antérieure à cette date ; que le syndicat CGT des organismes sociaux de Côte d'Or est intervenu à l'instance