Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Article 13

—

La durée de temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Article 414-25

—

Une instruction de l'AMF précise les modifications qui doivent être déclarées à l'AMF dans le mois qui suit leur réalisation ainsi que les modalités d'information des porteurs.

Article 411-28

—

Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.

Article 2

—

Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2

Article 2

—

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

—

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon et en zone maritime est fixée comme suit :

Article 1

—

La commission paritaire, instituée par l'article 27 du décret susvisé du 13 juin 1969, est composée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2

—

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 4

—

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant à quarante heures de travail effectif est fixée comme suit :

Article 34

—

-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :

Article 13

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit :

Article 1

—

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

Article 1

—

La rémunération exigée pour les prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 19 juin 1996 susvisé est fixée comme suit :

Article 4

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :

Article 9

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :

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