Le prospectus contient également une description des actifs autres que les parts ou actions de l'OPCVM maître, dans lesquels l'actif de l'OPCVM nourricier peut être investi à hauteur maximum de 15 % en application de l'article L. 214-22 du code monétaire

Article 39

—

I. - Les conseillers en investissement participatifs immatriculés avant le 10 novembre 2021 sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier et les prestataires de services d'investissement agréés avant le 10 novembre

Article L111-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 23

Code de l'énergie

Pendant la période de conversion des usages associés à ces réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables, les investissements nécessaires à l'exploitation de réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié ainsi que les déficits d'exploitation

Article 6

—

Tous les agents, y compris les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, investis d'une mission de lutte contre la fraude et ayant reçu une habilitation peuvent être destinataires des informations relatives aux constatations réalisées

Article R521-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'énergie

applicable aux concessionnaires dont la concession est prolongée est calculé de telle sorte qu'il maintienne, par rapport à la situation initiale de la concession, la somme des flux de trésorerie disponibles futurs actualisés, en tenant compte des investissements

Article 51

—

Pour le calcul du crédit d'impôt, le prix de revient des investissements est diminué du montant des subventions attribuées à raison de ces investissements.

Article 411-117

—

importante de ses actifs dans d'autres placements collectifs, son prospectus indique le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois à l'OPCVM lui-même et aux autres placements collectifs dans lesquels il entend investir

Article 67

—

-Les autres dispositions du I s'appliquent aux déductions et aux réductions et crédits d'impôt dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015, y compris aux déductions et aux réductions d'impôts afférentes aux investissements mentionnés

Article 14

—

La demande doit être déposée dès que l'entreprise est en mesure de préciser la nature et l'importance de ses investissements et au plus tard à la date de réalisation de l'acquisition.

Article 6

—

réserve des dispositions suivantes : Le représentant du Gouvernement à Mayotte, dans la limite des crédits qui lui sont délégués chaque année, arrête, après consultation du conseil général, la liste des opérations subventionnables au titre des investissements

Article 2

—

En vue de la préparation et de l'exécution de ces plans, le ministre de la France d'outre-mer, ou les autorités auxquelles il délègue ses pouvoirs, est investi des pouvoirs nécessaires pour orienter et coordonner les activités privées, ainsi que pour

Article 3

—

réserve que ces personnels aient suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation de ces produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées ; - aux produits biocides utilisés par les militaires des unités investis

Article 3

—

Elles sont chargées en outre, dans le ressort territorial de la région, du contrôle financier déconcentré des administrations de l'Etat, de l'expertise économique et financière des investissements publics, de la tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables

Article 2

—

financière ; 5° Le règlement des frais d'inscription ainsi que la contribution mentionnée aux k et l du 4° du II de l'article L. 621-5-3 du code monétaire et financier, qui est reversée à l'Autorité des marchés financiers pour les conseillers en investissements

Article R139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91

Code de la sécurité sociale

“ simplifié ” est composé : 1° D'actifs détenus directement, à l'exclusion des parts ou actions d'organismes de placement collectif ; 2° De parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières définis à l'article R. 139-25 investis

Article R521-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

conditions : - la part de capital que la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales souhaite détenir et les modalités juridiques de cette prise de participation ; - une estimation provisoire du montant maximum des investissements

Article R522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97

Code de l'énergie

Les entreprises industrielles ou artisanales qui, en vertu de l'article L. 522-2, peuvent, sur décision du département, bénéficier de réserves en eau et en force sont celles qui, procédant à des investissements à l'occasion de créations d'activités, de

Article D212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

emprunts et dettes ; 2° Présentation de l'état des provisions ; 3° Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° Présentation de l'équilibre des opérations financières ; 5° Présentation de l'état des charges transférées en investissement

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable ; 5° A la défense nationale ; 6° A la salubrité publique ; 7° A la valorisation des investissements

Article L2242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

du plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-1 du présent code ou du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif mentionné à l'article L. 224-14 du code monétaire et financier et sur l'acquisition de parts de fonds investis

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