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125 725 résultats pour « investissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00633

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il retient ensuite que la société Cap investissements ne justifie pas des informations qu'elle a pu donner à l'expert-comptable concernant sa participation dans la SNC Proxi invest et que M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00408

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00323

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[M] et la société Valcorp Invest en réparation de leur investissement dans l'acquisition des actions de la société DPI international, quand cette action tendait à la réparation d'un préjudice prétendument

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00490

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[K] fait valoir, sans être démenti par la société Optim Invest que celle-ci ne lui a remis ni lettre de mission, ni rapport écrit détaillant les propositions d'investissement et leurs risques.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239bc

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino ouvert dans le paquebot ensablé "Le Lydia", propriété de la SCI Lydia Investissement, sont liées par un cahier des charges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

M..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à la société JPF Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Profina, société anonyme, dont le siège est [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

A... investit 300 000 euros dans le long métrage intitulé provisoirement « Man Dont Lie » et en aucune manière dans Cinemarket, [qu'] en vertu de cet accord, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00664

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

la valeur de rachat venait s'imputer sur le remboursement du prêt in fine sans toutefois inclure dans son calcul la somme de 76 000 euros dont elle constatait pourtant elle-même qu'elle avait été « investie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200675

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

G... avait investi ses fonds étaient assurées au sens de l'article L. 131-1 du code des assurances, qu' « au surplus, étaient prévues la possibilité annuelle de remboursement anticipé du capital investi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

investisseurs aient renoncé à cet investissement. 9.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, par priorité sur les autres investisseurs, et donc d'améliorer le retour sur leur investissement en capital, tout en limitant le montant de leur investissement (puisque le mécanisme de l'option leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02434

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

en dix ans, assorti de la certitude de récupérer l'investissement à l'échéance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100764

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

V..., épouse Q..., 3°/ à la société BRC Investissement, société civile immobilière, 4°/ à la société E... H..., P... IX..., S... A..., C... D..., Y... L..., J... F... et T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200402

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

pris pour la réception du bien immobilier dans lequel ils avaient investi et des travaux complémentaires rendus nécessaires par ce retard ; que M.

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179f7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

au seul vu de comptes prévisionnels entachés d'anomalies apparentes sans procéder à des investigations complémentaires et sans alerter son client sur les risques de l'opération ; que, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00420

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

qu'agent immobilier, il est tenu à une obligation de renseignement et de conseil à l'égard de son mandant tout au long de leurs relations contractuelles ; qu'il doit procéder aux investigations

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100762

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Q..., « à aucune analyse de l'investissement proposé, en n'informant M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100763

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L..., « à aucune analyse de l'investissement proposé, en n'informant M.

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CC

comm

613724b4cd58014677417b17

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

d'exploitant agricole étant déficitaire, la cour d'appel a violé l'article 885 N du code général des impôts ; 2 ) que le caractère déficitaire d'une activité économique dans laquelle un entrepreneur investit

Source officielle