Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., qui était employée par la société La Petite ferme provençale, fait

Jean, - Y...

jugé que l'employeur, la société Aquitaine route, avait commis une faute inexcusable ; que son assureur, la société Axa corporate solutions (l'assureur), a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles

en tenant parfaitement compte de la nature des faits et de la personnalité des prévenus " ; " et aux motifs adoptés que " il n'a jamais été condamné ; à l'audience il indique qu'il occupe un emploi

Jean, Bernard, Robert X... et E...

X... et son employeur, M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Le Jeune Théâtre international

eu viol, mais simplement que Jean-Claude Y...

devant la Cour, selon laquelle le choix du mode de l'anesthésie aurait été en l'espèce celui du patient qui aurait refusé une rachianesthésie; qu'il convient de faire observer à cet égard que la jeune

infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté ouverts au public, d'y être employé

, de la durée légale du travail ou de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ; que la convention collective nationale dispose en son article 13 b) que les employés

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

D..., mineur de 16 ans, est employé depuis le 9 décembre 2024 au sein de la SASU C... B..., qui emploie également trois autres salariés, en qualité d’apprenti couvreur.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc Y... et Pierre Z... du chef