L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

Article R1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 95

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut être saisie de tout projet d'assainissement à la demande du préfet.

Article R5141-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

-Est subordonnée à une autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la publicité pour :

Article 3

—

Les salariés du secteur public ou privé doivent produire pour justifier de leur activité professionnelle les pièces suivantes : Soit le ou les certificats de travail ; Soit le ou les contrats de travail indiquant la date d'entrée dans leurs fonctions

Article D717-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code rural (nouveau)

Le médecin-chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail établit chaque année un rapport d'activité de l'ensemble des services de santé au travail et de l'échelon national et le présente au conseil central d'administration au plus tard

Article R412-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son

Article L3313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 18

Code des transports

Conformément au dernier alinéa du 8 bis de l'article 8 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Article 201

—

I et II : A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5134-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 7

—

L'agence centrale des organismes de sécurité sociale centralise les éléments nécessaires à la liquidation de la dette de l'Etat. Elle établit chaque trimestre un état de liquidation provisoire de la dette.

Article R5132-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 49

Code de la santé publique

L'autorisation prévue à l'article R. 5132-88 est délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,

Article 5

—

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code de la sécurité sociale

les mesures relatives aux ambiances de travail.

Article 421-20

—

Les dispositions prises conformément au h de l'article 421-19 sont soumises à la législation et à la surveillance des Etats membres d'accueil du gestionnaire.

Article 421-23

—

Les dispositions prises conformément au h de l'article 421-22 sont soumises à la législation et à la surveillance des Etats membres d'accueil du gestionnaire.

Article 6

—

Chaque jury d'admission est composé : a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, choisies par le directeur général de l'établissement

Article 20

—

Une actualisation des connaissances doit être assurée par un formateur répondant aux exigences du premier alinéa, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel.

Article R258-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

I. - L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend : - l'évaluation du risque phytosanitaire ; - l'évaluation du risque environnemental, en particulier pour la biodiversité ; - l'évaluation

Article L4622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code du travail

de prévention et de santé au travail sont précisées dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre le service, d'une part, l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d'autre part, après avis des organisations

Article R712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 34

Code rural (nouveau)

1 du code de la sécurité sociale, au plus tard le vingt-cinquième jour du trimestre civil suivant celui des périodes de travail au titre desquelles les rémunérations sont dues.

Article R1322-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23

Code de la santé publique

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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