Article R5427-1 · Code du travail — CodexAI
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R5427-1
Article R5427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.
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