Natation 50 m Grimper de corde Natation 50 m Grimper de corde 20 49" 5"4 38" 9" 19 52" 5"8 40" 10" 18 56" 6"2 42" 11" 17 1' 6"7 44" 12" 16 1' 04 7"2 46" 13" 15 1' 08 7"7 48

Article Annexe Natation

—

29,5 42"6 14 1'07"7 29 43"2 13,5 1'08"7 28,5 43"9 13 1'09"8 28 44"5 12,5 1'10"8 27,5 45"2 12 1'11"9 27 45"9 11,5 1'l3" 26,5 46"6 11 1'l4"1 26 47"3 10,5 1'l5"2 25,5 48

LEGIARTI000026195952

—

500,00 22 500,00 Statistiques et études économiques 220 22 500,00 22 500,00 Enseignement scolaire 499,42 499,42 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 499,42 499,42 Gestion des finances publiques 48

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

fonction du taux d'invalidité reconnu, sont fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service : POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48

Article D314-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30

Code de l'action sociale et des familles

résultant du rapport entre, d'une part, les emprunts contractés ou à contracter et, d'autre part, les financements stables hors amortissements cumulés du fonds de roulement d'investissement calculé conformément au bilan financier prévu à l'article R. 314-48

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Art. 14 V. A modifié les dispositions suivantes : -Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Art. 26 VI et VIII.

Article L685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36

Code de l'éducation

-241 du 10 mars 2010 L. 611-8 Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 L. 611-9 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 L. 611-10 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 611-11 Résultant de la loi n° 2022-52 du

Article L686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

Article unique

—

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 3 La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 198

—

Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi organique. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article LO111-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43

Code de la sécurité sociale

Outre l'article liminaire mentionné à l'article 1er H de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la loi de financement rectificative comprend deux parties : 1° Une première partie correspondant à la partie de la loi

Article 14

—

I. ― Les I et IV de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente loi, ainsi que les articles 6 et 7 de la même loi entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Article 186

—

I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé. II. ― (Abrogé)

Article 264

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 277 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article unique

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1946 Art. 9 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : -loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 53 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Article 20

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 Art. 28 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Article 7

—

A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 267 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 29

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 Art. 10 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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