stipulait que cette dernière était employée de commerce et non salariée de maison; que la cour d'appel a constaté que les employeurs avaient fait travailler la salariée à leur domicile et non à leur magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Fauchon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la circulation même volontairement provoqués à moins que leur auteur n'ait recherché le dommage causé ; qu'en décidant que l'incendie provoqué par un véhicule utilisé pour défoncer la vitrine d'un magasin

1985 qui prévoit que l'évolution des éléments de rémunération sera fonction des performances économiques de chaque établissement et fera l'objet d'accords d'établissement négociés, s'agissant des magasins

édité le jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police a fait état d'un dépôt de plainte du directeur du magasin

où les remises sont faites, d'autre part sur l'effectivité des remises ; que la lecture du tract publicitaire ne permet pas de supposer que la remise de 19 000 francs n'est pratiquée que dans le magasin

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 1995), que la société Prodim (le franchiseur) a conclu avec les époux X... un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin

Franck et Fils, lequel était un magasin concurrent de celui exploité par la société Lemarie-Foucher ; qu'ainsi en énonçant que les acquéreurs ne critiquaient pas la motivation du tribunal selon laquelle

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

X..., au service de la société Alta Sud, en qualité de magasinier, a été licencié, le 4 septembre 1990, à la suite de son refus de modification de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

relative à la prise de contrôle conjoint de neuf magasins Jardiland par les groupes Advitam, InVivo et EMC2

relatif à la prise de participation de la société Carrefour dans le capital de la société Grands Magasins B (GMB)

Jean-Pierre, - La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

Est regroupe cinquante magasins et celui de Paris Ouest quarante-huit magasins, que cette différence de périmètre et l'absence totale de toute possibilité d'assimiler un directeur de magasin à l'employeur

« L'Officiel de la couture et de la mode de [Localité 3] », a concédé à la société New Sovereign Ltd une licence exclusive en vue de la publication de ce magazine, en langue russe, et sa diffusion en

contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan à Saint Paul Les Dax ; que les horaires d'ouverture sont affichés sur la porte d'entrée du magasin

D'UNE PART QUE LES MAGASINS A PRIX UNIQUE, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES, SONT CEUX DES GRANDS MAGASINS QUI OFFRENT A LEUR CLIENTELE DES ARTICLES DE GRANDE CONSOMMATION GROUPES PAR SERIE DE PRIX ARRONDIS

., ex-PDG de la société, avait précisé avoir fait diligenter des enquêtes internes et n'avoir rien constaté, sinon un "trou" dans les entrées ; que cette dernière avait reconnu opérer des achats au magasin