le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que des individus se sont introduits dans les locaux de la société SCORD et, après avoir arrosé les marchandises

Votre manquement est donc objectif et occasionne un préjudice financier important. Dans les suites du prononcé de votre mise à pied, nous avons procédé à un inventaire.

Max, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs

Si les marchandises ont disparu ; b.

transport par mer que, par télex du 18 mai 1981, la société Westcot France indiquait avec précision à la société La Quinoleine la tarification qu'elle pouvait lui accorder pour le transport de la marchandise

a subi des avaries et en a occasionnées au camion ; qu'ultérieurement, la société Stein a assigné les sociétés Calberson et Ein Wydauw en indemnisation de son préjudice et que la société Calberson a appelé

d'appel de Paris, en date du 16 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre X... et la SARL Tings, prise comme solidairement responsable, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Dahomey) via Abidjan (Côte d'Ivoire), que, pour l'exécution de ce transport, la société Triestino a émis des connaissements directs couvrant la totalité du voyage jusqu'à Cotonou, qu'à Abidjan, les marchandises

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Saint-Christophe Automobiles, qui a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de pièces détachées, la réparation

QU'IL N'EN EST AUTREMENT QUE SI, POUR SATISFAIRE A UNE DEMANDE DE LEUR CLIENT, LES ENTREPRISES TRANSPORTENT LES DEBLAIS EN LIEUX TELS QUE CE TRANSPORT LEUR OCCASIONNE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES SANS RAPPORT

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 13 février 1992), qu'à l'occasion

ALIMENTS - SAFA, DEPUIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE, A VENDU A GAUD DES ALIMENTS, POUR BETAIL ; QU'ELLE A CHARGE LA SOCIETE BONNIEUX, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, DE FAIRE PROCEDER AU TRANSPORT DES MARCHANDISES

de son assuré est établie et que le risque est garanti par la police ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 4 novembre 2003, pourvoi n° 02-10.501) que les marchandises

Cour d'appel de VERSAILLES (9° Chambre), qui pour usage d'une marque sans autorisation et infraction à la loi du 24 juin 1928 relative à la protection des numéros et signes servant à identifier les marchandises

motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la restitution de 276 cartons de poupées et a condamné la demanderesse à payer une indemnité de 1 % de la valeur de ces marchandises

, l'autre à côté de la mention imprimée "bon pour aval" ; qu'ultérieurement la société et la banque ont conlu un contrat de gage de marchandises avec dépossession entre les mains d'un tiers "en garantie

du 24 septembre 1987 et les marchandises saisies.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

marchandises, est la seule à avoir initialement subi le préjudice.

achats imputés à un contribuable dès lors que ceux-ci sont réputés constituer des manoeuvres frauduleuses ; En ce qui concerne les achats comptabilisés : Cons. qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion