A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.

Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12 heures 00. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l’article 2 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 et 25 novembre 2020, 25 mars 2021 et 9 mai 2023, M.

Par un arrêté du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Longwy a refusé de faire droit à cette demande. Par un arrêté du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Longwy a placé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 16 mars 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1988 et 30 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEAUROUX, représentée par son maire

B... » et son collègue, selon les propos recueillis du supérieur hiérarchique dudit mari, également présent. Ce supérieur hiérarchique indique, d’ailleurs, qu’il a récupéré la collègue de M.

Il soutient que : - l’arrêté du maire de la commune de Plachy-Buyon en date du 1er mars 2021 le plaçant à titre provisoire en disponibilité d’office pour raisons de santé méconnaît les dispositions de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, M.

d'Etat, présenté par le MINISTRE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 8 mars

Vu le recours enregistré le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre

des fonctionnaires territoriaux et des agents publics de Drancy, d'une part, suspendu la décision du maire de la commune du 21 février 2007 en tant qu'elle interdit tout report d'heures de décharge d'activité

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 2020/11 du 5 mai 2020 maire de Pommeuse.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 2020/11 du 5 mai 2020 maire de Pommeuse.