Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 94-16.667 et J 94-16.668; Attendu que, le 31 mars 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a radié de son fichier des praticiens cinq masseurs-kinésithérapeutes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2020), par un acte du 20 janvier 2006, la Société générale (la banque), agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec marée (la société), a accordé une

libéraux (URPS MKL), 2°/ le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret, ayant tous deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 24-18.125 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermec, anciennement dénommée Massey-Ferguson

[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.

la Société foncière d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "centre d'appels", la société Mas

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction plaçant X... sous contrôle judiciaire, sauf à limiter aux soins à des personnes adultes de sexe féminin l'interdiction d'exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute

service comptable composé de cinq personnes, après avoir recruté un comptable unique, - ce dont il résultait que la société menait bien au moment de sa mise à la retraite une politique de réduction de la masse

code civil ; Attendu que le partage ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie, par voie dématérialisée, des plans de masse

: Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : « Tous les lots (...) seront obligatoirement jumelés soit par la masse

CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Effets de la résiliation - Administration renonçant à la continuation des travaux ou réduisant la masse des ouvrages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sud Marée et à M.

la Société foncière d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'Appels", la société Mas

Société foncière et d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas

la Société foncière d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas

la société Foncière d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "centre d'appels", la société Mas

Christian X... et d'une société Gespat, le 5 février 1999, le tribunal de commerce de Cherbourg a constaté, par jugements des 5 mars et 11 juillet 1999, l'identité des masses actives et passives de ces

procédures collectives ; que, d'après celles-ci, tous les créanciers même privilégiés, étaient soumis à l'obligation de produire entre les mains du syndic qui a seul qualité pour appréhender l'actif de la masse